Le contrat d'affrètement maritime : évolution et perspectives

par Serge Azebaze Mangha

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Delebecque.

Soutenue en 2009

à Paris 1 .


  • Résumé

    A l'image du marché de fret maritime, le concept de l'affrètement est en constante mutation. Les opérateurs continuent d'avoir recours aux chartes parties à temps et/ou au voyage pour répondre à leurs besoins en transport de marchandises. La charte coque nue n'a désormais d'intérêt véritable que dans les opérations de financement d'achat de nouvelles unités. L'usage de cette forme comme moyen de financement est l'illustration même des montages des praticiens du shipping. A côté de ces formes classiques, on assiste à l'émergence des formes nouvelles: contrats d'affrètement d'espaces, contrat de tonnage, ou de volume, contrats de services, contrat de fret. De sorte qu'il est devenu désuet et quelque peu incorrect de soutenir qu'il n'existe que trois formes d'affrètement. L'imagination de la pratique est sans limites en la matière. Les formes traditionnellement connues font parfois l'objet d'aménagements. Il en résulte des contrats d'affrètement à temps pour un voyage et de l'affrètement au voyage pour une période de temps déterminée. Une vision prospective de l'affrètement d'espaces conduit à se demander si l'avenir ne résidera pas dans la répartition entre affrètement ponctuels et affrètements structurels. Seuls les professionnels nous le diront. Pour les juristes, les récents développements bouleversent les certitudes et repoussent les frontières juridiques et invitent à faire preuve d'originalité, aussi bien sur l'approche de la qualification juridique de chacune des figures contractuelles, que sur les aspects d'identification de la qualité des parties. Ils soulèvent également les difficultés quant à la détermination du régime de responsabilité qu'il convient d'appliquer entre les parties d'une part, et à l'égard des tiers d'autre part. Doit-on appliquer un régime autonome ou hybride face à la démultiplication de contrats? C'est tout l'intérêt que suscite le thème du contrat d'affrètement maritime, ses évolutions et ses perspectives.

  • Titre traduit

    Maritime charterparty : recent developments


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Informations

  • Détails : 1 vol. (503 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 451-487 Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 09 : 4
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2009-19
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