Les relations de voisinage en droit international

par Geoffrey Juchs

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre Michel Eisemann.

Soutenue en 2009

à Paris 1 .


  • Résumé

    Partant du constat qu'il n'est plus possible de se limiter à un cadre strictement interétatique et à des espaces limités, les relations de voisinage seront présentées comme fragmentées. Celles-ci se caractérisent par leur diversité tant au niveau des acteurs que des espaces considérés procédant à une distorsion de la contiguïté. Le cadre géographique sera également dépassé par le concept de bon voisinage. D'autre part, les relations de voisinage se dilueront dans un droit évolutif allant au-delà du simple stade de l'opposition entre le principe de souveraineté territoriale absolue et d'intégrité territoriale absolue. Elles se construisent sur un équilibre impliquant notamment d'analyser l'interdiction de causer des dommages significatifs et l'utilisation équitable et raisonnable des ressources mais également en adoptant une approche plus large qu'est celle de la coopération internationale dans son acception procédurale. Par ailleurs les relations de voisinage se trouveront banalisées dans le cadre de la responsabilité internationale et spécialement de la responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d'activités qui ne sont pas interdites par le droit international. De son côté la jurisprudence internationale laissera apparaître une indistinction du contentieux vicinal tandis que l'on assiste à un phénomène d'internalisation des différends vicinaux dont la mise en perspective temporelle illustrera une certaine circularité.

  • Titre traduit

    Neighbourly relations in international law


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Informations

  • Détails : 1 vol. (520 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 425-510. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
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  • Cote : D 09 : 32
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : R/P2009-56
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