La prise en compte des préférences collectives dans le droit de l'Organisation mondiale du commerce

par Véronique Guèvremont

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Hélène Ruiz Fabri.

Soutenue en 2009

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'OMC exerce son influence sur un univers au sein duquel se côtoient des modes de pensée et des échelles de valeurs hétérogènes. Ses règles multilatéralement agréées se heurtent ainsi à l'expression de préférences collectives aussi nombreuses que variées. Il en résulte une tension qui menace la poursuite du processus d'intégration des économies. L'étude de La prise en compte des préférences collectives dans le droit de l'Organisation mondiale du commerce aspire à mettre en évidence les forces et les faiblesses des divers mécanismes d'articulation de ces préférences avec les engagements commerciaux des Membres. Ces mécanismes concernent d'une part les dispositions relatives aux exceptions générales, dont l'interprétation évolutive a certes contribué à l'amélioration. De la prise en compte des préférences collectives, mais dont la rigidité témoigne des limites inhérentes à cette technique. La prise en compte semble alors devoir reposer sur un second type de mécanisme, soit la règle de l'OMC. La voie à explorer est plus précisément celle de la reconsidération du principe de non-discrimination. Sur ce point, l'œuvre interprétative du juge atteste du potentiel d'évolution du système commercial multilatéral vers une meilleure prise en compte des préférences collectives. L'ouverture qu'il manifeste à l'égard de ce qui se situe à la périphérie de ce système devra néanmoins s'accentuer afin que le droit de l'OMC s'impose non seulement comme un pilier de l'ordre juridique mondial, mais également comme le défenseur et le promoteur d'un monde pluriel et diversifié.

  • Titre traduit

    ˜The œconsideration of collective references in the law of the world trade organization


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par Bruylant à Bruxelles

Valeurs non marchandes et droit de l'OMC


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (XVII-757 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 677-748

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 09 : 23
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : R/P2009-51
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par Bruylant à Bruxelles

Informations

  • Sous le titre : Valeurs non marchandes et droit de l'OMC
  • Dans la collection : Mondialisation et droit international , 27
  • Détails : 1 vol. (X-640 p.)
  • ISBN : 978-2-8027-4204-3
  • Annexes : Bibliographie p. [583]-633. Notes bibliographiques
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