L'obligation de couverture

par Vincent Mazeaud

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Patrice Jourdain.

Soutenue en 2009

à Paris 1 .


  • Résumé

    C'est au sein du cautionnement de dettes futures que Mouly distinguait l'obligation de couverture et l'obligation de règlement. La première a connu un rapide succès, jusqu'à être projetée au cœur de la classification des obligations selon leur objet à côté du dare, du facere et du non facere. Dans le même temps, certains auteurs ont pourtant fait valoir que l'obligation de couverture ne pouvait assumer cette nouvelle fonction puisqu'elle n'était pas constitutive d'une véritable obligation. Non susceptible d'exécution ou d'inexécution, elle ne serait qu'une prestation imaginaire. Entre l'expansion et la négation de l'obligation de couverture, il convient de trouver une voie qui permettrait de réconcilier ces tendances contradictoires. Pour y parvenir, il faut réinvestir la théorie initialement forgée par Mouly, en extrayant l’obligation de couverture du domaine étriqué dans lequel l’auteur l’avait initialement enserrée. L’étude se propose ainsi de renouveler la théorie de l’obligation de couverture en soulignant les contradictions et obscurités dont elle fait l’objet. Elle aboutit à une nouvelle distinction, entre la période de couverture – qui évolue dans le cautionnement de dettes futures et les garanties de dettes futures – et l’obligation de couverture – qui puise ses sources dans le cautionnement classique et participe à l’élucidation de l’engagement du garant. Ce renouvellement est la condition d’épanouissement de la théorie initiale, ou plutôt des concepts qu’elle dévoile.

  • Titre traduit

    The duty to cover


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par IRJS éd. à Paris

L'obligation de couverture


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (V-549 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 527-538. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 09 : 71
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2009-83

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/MAZ
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2009-74
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par IRJS éd. à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'obligation de couverture
  • Dans la collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc , Tome 27 , 2107-1691
  • Détails : 1 vol. (XX-624 p.)
  • ISBN : 978-2-9534539-9-7
  • Annexes : Bibliogr. p. 589-607. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.