Le risque juridique dans l'assurance

par Stéphanie Lesuffleur

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Vincent Heuzé.

Soutenue en 2009

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'aptitude des assureurs à l'exécution même de leurs engagements dépend de la qualité des anticipations auxquelles les contraint, dans le respect de la double limite de l' assurabilité juridique et de l'assurabilité technique, l'inversion du cycle de production sur laquelle leur activité repose intégralement. Or, les incertitudes qui affectent le sens ou la portée de leurs engagements aussi bien que des règles de droit qui leur sont applicables menacent, quoique de diverses manières, la fiabilité de ces anticipations. Elles constituent donc un risque - le risque juridique - qu'on ne peut obliger les assureurs à toujours assumer, sous peine de compromettre radicalement leur équilibre financier, mais dont on ne peut davantage les décharger systématiquement, sous peine de contredire la sécurité que le contrat d'assurance a pour fonction de procurer aux assurés. La maîtrise du risque juridique impose donc son imputation, à partir d'un critère qui semble devoir varier selon la nature de l'information dont le risque dépend. Mais lorsque cette ratio decidendi ne peut suffire, une intervention législative constitue le seul remède possible.

  • Titre traduit

    Legal risk in the insurance business


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (390 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 358-390

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 09 : 24
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : R/P2009-55
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.