La régulation des services publics de réseau en France et en Turquie

par Çagla Tansug

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Gérard Marcou.

Soutenue en 2009

à Paris 1 .


  • Résumé

    La France et la Turquie ont une tradition de servIce public très similaire jusqu'à l'ouverture à la concurrence d'une partie de ces services en particulier ceux des télécommunications et de l'électricité dont l'activité s'exerce par un réseau. Pour l'ouverture à la concurrence, les législateurs français et turc ont fait des choix parallèles: définition d'une fonction administrative de «régulation» de ces services de réseau et création d'autorités sectorielles indépendantes responsables de celle-ci. Cependant la comparaison des droits français et turc révèle plusieurs différences dans la conception de la fonction de régulation et la définition de ses objectifs ainsi que les règles d'organisation et les pouvoirs des dites autorités administratives indépendantes.

  • Titre traduit

    Regulation of network-based public services in France and in Turkey


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  • Détails : 1 vol. (516 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 463-506. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
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  • Cote : D 09 : 21
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : R/P2009-54
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