L'irrecevabilité en contentieux administratif français

par Alexandre Ciaudo

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Maryse Deguergue.

Soutenue en 2009

à Paris 1 .


  • Résumé

    La présente étude s'est attachée à vérifier si l'impossibilité de rassembler les irrecevabilités au sein d'une notion fédératrice et la réduction de leur fonction à la seule limitation de l'accès au juge administratif ne constituaient pas deux idées reçues. La recherche de l'unité de la notion d'irrecevabilité s'est voulu une réponse à la diversité matérielle de ses manifestations. Cette unité s'est retrouvée tant dans son appréciation par le juge que dans son opposition à la prétention juridctionnelle qui lui est soumise. La fonction manifeste de limitation de l'accès au juge a nécessité une vérification de l'emploi de l'irrecevabilité dans le but de réguler l'accès au juge. La fonction latente d'organisation de l'accès au juge a pu être dégagée au regard d'une appréciation de l'irrecevabilité non focalisée sur son effet dans une instance donnée mais dans le cadre plus général des règles de la procédure administrative contentieuse.

  • Titre traduit

    The inadmissibility in French administrative procedure


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par l'Harmattan à Paris

L'irrecevabilité en contentieux administratif français


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (542 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 505-526. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque des Centres de recherches en droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : DA-JUS-CIA
  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 09 : 26
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : R/P2009-45
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par l'Harmattan à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'irrecevabilité en contentieux administratif français
  • Dans la collection : Logiques juridiques
  • Détails : 1 vol. (570 p.)
  • Notes : Autres tirages : 2010, 2017.
  • ISBN : 978-2-296-10616-1
  • Annexes : Bibliogr. p. 525-546. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?