La Constitution congolaise du 18 février 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme : Contraintes pratiques et perspectives

par Jean-Louis Esambo Kangashe

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Évariste Boshab et de Jean-Claude Masclet.

Soutenue en 2009

à Paris 1 en cotutelle avec l'Université de Kinshasa .


  • Résumé

    Bien que controversé en doctrine à cause de ses origines et peut être de son contenu, le constitutionnalisme poursuit un idéal, celui d'assurer la limitation et l'encadrement constitutionnel du pouvoir. Il met l'accent sur la séparation des pouvoirs et la protection juridictionnelle des droits de l'Homme et des libertés publiques. L'élaboration de la Constitution congolaise du 18 février 2006 a été assurée par une assemblée de transition non élue et dans un contexte politique difficile. Tributaire des suggestions de la communauté internationale ainsi que des leçons de l'histoire politique congolaise, cette Constitution se propose de mettre en place un système démocratique rompant avec les pratiques antérieures d'exercice du pouvoir. Ce texte semble avoir atteint les objectifs qu'il s'était fixés, à savoir la limitation et l'encadrement du pouvoir. Le constitutionnalisme y est consacré. Mais son application subit déjà des contraintes qui en réduisent l'ambition initiale.

  • Titre traduit

    ˜The œCongolese constitution of the 18 february 2006 face to the constitutionalism : Practical constraints and perspectives


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par Academia Bruylant à Louvain-La-Neuve

La constitution congolaise du 18 février 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme : contraintes pratiques et perspectives


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (v-608 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 576-601

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 09 : 20
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2009-17,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2009-17,2
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par Academia Bruylant à Louvain-La-Neuve

Informations

  • Sous le titre : La constitution congolaise du 18 février 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme : contraintes pratiques et perspectives
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit africain , 7
  • Détails : 1 vol. (358 p.)
  • ISBN : 978-2-87209-993-1
  • Annexes : Bibliogr. p. [325]-348. Notes bibliogr. en bas de pages
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.