L' exclusion de preuves pénales déloyales : une étude comparée des droits américain, anglais, français et hellénique

par Dimitrios Giannoulopoulos

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage.

Soutenue en 2009

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'étude comparée des solutions des droits américain, anglais, français et hellénique sur la question complexe de la loyauté de la preuve permet de distinguer deux modèles théoriques d'exclusion de preuves pénales déloyales : les modèles automatique et non automatique. Cette distinction reflète des convergences très considérables, d'un côté entre les droits américain et hellénique, qui reposent principalement sur des règles d'exclusion automatiques, de l'autre entre les droits anglais et français, où l'exclusion dépend de l'appréciation in concreto des circonstances relevant de l'obtention de la preuve. Cette distinction reflète parallèlement des divergences importantes entre ces droits «automatiques» et «non automatiques», vis-à-vis de la liberté de la preuve et de la place des droits fondamentaux dans le procès pénal. L'analyse de ces convergences et divergences peut servir de base à la recherche d'un modèle hybride commun à des pays de droits anglo-américain et continental. Examinant, en premier lieu, si un tel développement serait réaliste, cette thèse propose ensuite l'adoption d'un modèle hybride qui combine des solutions automatiques et non automatiques, et qui gravite autour de l'application hiérarchique des justifications théoriques de l'exclusion de preuves déloyales. Ce modèle accorde une importance particulière à la fiabilité de la preuve, mais privilégie la protection des droits fondamentaux et de l'intégrité du système de justice pénale, cherchant ainsi à concilier la recherche de la vérité avec le respect des valeurs humaines universelles.

  • Titre traduit

    ˜The œexclusion of improperly obtained criminal evidence : a comparative study of American, English, French and Hellenic law


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Informations

  • Détails : 1 vol. (853 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 759-814. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 09 : 12
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de criminologie de Paris. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH GIAN E
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2009-16
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