L'indépendance du Conseil constitutionnel

par Julien Thomas

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Gicquel.

Soutenue en 2009

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le Conseil constitutionnel a été instauré en 1958, principalement pour garantir le succès des mécanismes constitutionnels de rationalisation du parlementarisme. Pour qu'il puisse assumer pleinement l'ensemble de ses fonctions, les rédacteurs de la Constitution, et des textes qui en découlent, l'ont doté d'une statut d'indépendance. Fort de cette particularité, il s'est hissé au sein des institutions, au point d'opposer une limitation effective au pouvoir majoritaire. Or, cette évolution s'étant faite à droit constant, le statut initial n'est plus adapté à son activité réelle. Pour ce motif, et d'autres, révélés par la pratique, l'indépendance du Conseil constitutionnel accuse des faiblesses, et son efficacité est atténuée. Si des ajustements, préférables à une réorganisation profonde du Conseil constitutionnel, sont à envisager, c'est essentiellement des membres eux-mêmes et de la perception qu'ils ont de leur fonction, que dépend l'amélioration du contrôle de la loi.

  • Titre traduit

    The independence of the Constitutional Council


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par Fondation Varenne à [Clermond-Ferrand] et par LGDJ [diffusion/distribution] à [Paris]

L'indépendance du Conseil constitutionnel


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Informations

  • Détails : 1 vol. (499 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 435-465

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 09 : 11
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2009-13
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par Fondation Varenne et par LGDJ [diffusion/distribution] à [Clermond-Ferrand]

Informations

  • Sous le titre : L'indépendance du Conseil constitutionnel
  • Dans la collection : Collection des thèses , n° 38
  • Détails : 1 vol. (XV-446 p.)
  • ISBN : 978-2-91660637-8
  • Annexes : Bibliogr. p. [389]-418. Notes bibliogr. Table de jurisprudence. Index
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