Le financement de la recherche biomédicale en droit privé : entre le marché et la générosité du public

par Sébastien Crombez

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Catherine Labrusse-Riou.

Soutenue en 2009

à Paris 1 .


  • Résumé

    Une étude des principaux outils de droit privé (brevets, contrats de collaboration de recherche, contrats de valorisation, libéralités, associations, fondations. . . ) auxquels il est actuellement fait appel pour organiser et stimuler le marché de la recherche biomédicale ainsi que le financement de cette dernière par l'appel à la générosité du public fait apparaître un double constat. D'une part, le marché, c'est-à-dire un système dans lequel les recherches sont financées dans l'optique d'une valorisation ultérieure, montre ses limites, ce qui explique la part de plus en plus importante prise par l'appel à la ge��nérosité du public. D'autre part, ces outils de droit privé sont de plus en plus utilisés dans la recherche publique, ce qui montre la volonté des législations successives de faire en sorte que la recherche biomédicale soit, de plus en plus, financée par des crédits privés.

  • Titre traduit

    ˜The œfinancing of biomedical research under private law : between the market and the generosity of the public


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Informations

  • Détails : 1 vol. (452 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 423-441. Index

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 09 : 6
  • Bibliothèque : Bibliothèque d'études doctorales juridiques de la Sorbonne (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2009-33
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