La coopération internationale des autorités de régulation du secteur financier et le droit international public

par Régis Bismuth

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Marc Sorel.

Soutenue en 2009

à Paris 1 .


  • Résumé

    La coopération internationale des autorités de régulation du secteur financier se réalise en dehors des canaux diplomatiques et semble s'accomplir en parge du droit international public. Cette étude atteste cependant de la pertinence de cette perspective. Cette coopération est un authentique phénomène interétatique. Les accords conclus entre autorités constituent potentiellement des traités et les autorités ont établi des institutions (Comité de Bâle, OlCV et AICA) qui ont un régime juridique similaire à celui des organisations internationales. La coopération aboutit également à l'adoption de standards financiers devant être transposés dans les droits internes. Une juridisation de ces standards s'est enclenchée et témoigne du développement de nouvelles formes de normativité internationale. L'analyse est aussi féconde en problèmes juridiques résultant d'une séparation des pouvoirs mal maîtrisée dans les ordres juridiques nationaux par le développement d'autorités indépendantes.

  • Titre traduit

    ˜A œpublic international law perspective on the international cooperation of financial regulatory authorities


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par Bruylant à Bruxelles

La coopération internationale des autorités de régulation du secteur financier et le droit international public


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Informations

  • Détails : 1 vol. (xvii-534 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 487-526

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  • Bibliothèque : Université du Maine. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MAG.4°4120
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 09 : 9
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut des hautes études internationales. Bibliothèque.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : 800 BIS
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2009-11
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par Bruylant à Bruxelles

Informations

  • Sous le titre : La coopération internationale des autorités de régulation du secteur financier et le droit international public
  • Dans la collection : Mondialisation et droit international , 20
  • Détails : 1 vol. (XXII-795 p.)
  • ISBN : 978-2-8027-3479-6
  • Annexes : Bibliogr. p. [697]-752. Index
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