L' appréhension d'un bien immobilier par l'intermédiaire d'une société

par Hubert Emmanuel Flusin

Thèse de doctorat en Droit des sociétés

Sous la direction de Jean Honorat.

Soutenue en 2009

à Paris 1 .


  • Résumé

    En France, un grand nombre d'immeubles est détenu par l'intermédiaire de sociétés. Le présent ouvrage a pour objet de donner une réponse et de faire une synthèse aux/des questions suivantes: pourquoi constituer une société pour détenir un patrimoine immobilier? Comment structurer la détention d'un immeuble par l'intermédiaire d'une société? Quels en sont les impacts fiscaux?

  • Titre traduit

    Apprehending a real estate property through a company


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (544 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 513-533

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 09 : 3
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2009-20

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2009-6
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.