L' originalité du modèle libyen de la juridiction constitutionnelle par rapport au modèle français

par Salwa El Daghili

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Gicquel.

Soutenue en 2009

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'idée de notre sujet sur la juridiction constitutionnelle et sur le problème du contrôle de la constitutionnalité des lois. Cette notion se fond sur la garantie qu'on ne peut établir n'importe quelle règle législative susceptible de violer la Constitution ou les principes constitutionnels. L'activité du contrôle de constitutionnalité est manifestation de l'application pratique et de la reconnaissance théorique du principe de suprématie constitutionnelle. L'organe de contrôle, pour exercer son rôle constitutionnel, doit être saisi par un recours constitutionnel, cette voie de recours, en Libye, permet à un particulier de s'adresser à la Cour, lorsqu'il estime que l'un de ses droits fondamentaux garantis par les normes constitutionnelles a été violé par une mesure de la puissance publique d'étudier dans un premier temps les modalités pratiques du recours (procédures, conditions de recevabilité, étendue du contrôle de constitutionnalité opéré suite à une saisine par un recours). Dans un second temps, il se consacre aux questions soulevées par l'évolution du recours. Ce recours, conçu en premier abord comme une voie de recours à finalité subjective (la protection des droits de l'individu) possède en effet aussi une fonction objective dont les rapports avec la fonction subjective ne sont pas toujours dénués de tension. Dans un troisième temps, il tente d'élucider une définition du bloc de la constitutionnalité aussi bien que la hiérarchie des normes juridiques, sachant que le contrôle est établi pour les garantir. Notons qu'en Libye, la philosophie politique, dès le début de la Révolution de 1969, s'est refusée à user du terme "Constitution" avec tout ce qui concourt à l'établissement d'une Constitution. Cela nous incite à poser une question: y-a-t-il un bloc de constitutionnalité en Libye? Est-ce qu'il y a une hiérarchie des normes juridiques, notons que l'exercice du pouvoir législatif est effectué par l'ensemble du peuple au sein des Congrès populaires? La Charia islamique présente-t-elle un élément de ce bloc? A toutes ces questions et bien d'autres il sera répondu dans notre étude sur l'originalité du modèle libyen de la juridiction constitutionnelle par rapport au modèle français.

  • Titre traduit

    The originality of the Libyan model of constitutional jurisdiction in comparison with the French model


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