Autonomie financière des collectivtés territoriales et impôts directs locaux : l'exemple des communes des Alpes-Maritimes

par Jean-Marie Serreau

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacques Spindler.

Soutenue en 2009

à Nice .


  • Résumé

    La réforme de la fiscalité directe locale introduite par l'Ordonnance du 7 janvier 1959 n'a pas donné aux collectivités territoriales des impôts leur garantissant une véritable autonomie fiscale. Les taux d'imposition sont restés encadrés. La plupart d'entre elles ne peuvent tirer de ces impôts les ressources nécessaires, malgré la péréquation. Les défauts de l'assiette ont conduit l'Etat à développer une politique de suppression de ces impôts qui remet en cause toute possibilité d'autonomie fiscale. Or celle-ci est indispensable au bon fonctionnement des structures décentralisées dont elle conditionne l'autonomie financière. Aussi, il faut nous replonger dans l'étude des théories relatives à la fiscalité directe locale pour trouver la voie d'une réforme. Il nous semble que tout le champ de la matière imposable devrait être mobilisé. Il devrait être créé un système à double entrée avec des taxes sur les services et les consommations et des impôts adaptés aux capacités contributives.

  • Titre traduit

    Financial autonomy of the local authorities and local direct taxes : The exemple of the municipaalities of the Alpes-maritimes


  • Résumé

    The reform of the local direct tax system introduced by the Ordinance of January 7th, 1959 has not given to local authorities taxes guaranteeing them a real fiscal autonomy. The tax rates remained framed. Most of them cannot pull of these taxes the necessary resources in spite of the equalisation. The defects of the tax bases brought the State to develop a policy of deletion of these taxes which questions any possibility of fiscal autonomy. Now this one is indispensable to the efficiency of the decentralized structures the financial autonomy of which it conditions. So, it is necessary to dip back us into the study of the theories relative to the local direct tax system to find the way of a reform. It seems to us that all the field of the fiscal taxable object must be mobilized. It should be created a system with double entrance with taxes on the services and the consumptions and taxes adapted to the abilities to pay tax.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (924 p)
  • Annexes : Bibliogr. p.713-712

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
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  • Cote : 09NICE0019
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