La contractualisation du droit de la famille

par Carine Dudit

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Raymond Le Guidec.


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  • Titre traduit

    ˜The œincreased place of contract in family law


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  • Résumé

    Longtemps dominée par un ordre public prohibitif, la famille était instituée par la loi et organisée par un statut. Les volontés individuelles et a fortiori le contrat n’avaient qu’une emprise minime sur la sphère familiale. Cet hermétisme s’expliquait tant par l’inégalité entre époux, qui réduisait les possibilités de consensualisme, que par la prévalence du groupe sur l’individu. Egalité entre époux, exaltation des droits et libertés individuelles, libéralisation des mœurs sont autant de facteurs qui ont favorisé la percée à géométrie variable du contrat dans la gestion de la relation familiale mais aussi dans l’établissement du lien familial. Statut et institution s’estompent sans jamais cependant disparaître. Extension du champs d’action du contrat, régression de l’ordre public prohibitif au profit d’un ordre de protection, accroissement de l’intervention judiciaire tels sont aujourd’hui les grandes lignes directrices s’imposant dans l’analyse du droit de la famille du 21ème siècle.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (553 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 498-527. Index

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 09 NANT 4018
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