Propriété intellectuelle et droit de propriété en droits anglais, allemand et français

par Émilie Bouchet-Le Mappian

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de André Lucas.

Soutenue en 2009

à Nantes , en partenariat avec Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    La propriété intellectuelle mérite-t-elle son nom ? Relève-t-elle, en droits anglais, allemand et français du droit commun des biens ou ne peut-elle l'approcher que par analogie ? Une étude historique de la question montrera que le droit intellectuel s'est construit sur le modèle de la propriété ; non seulement il s'est inscrit dans son sillage politique et dogmatique, mais il en a aussi repris bien des traits distinctifs. L'analyse du droit actuel confirmera et approfondira la structure fondamentale commune au droit de propriété et au droit intellectuel : immédiateté du droit sur le bien, exclusivité générale, opposabilité absolue.

  • Titre traduit

    Intellectual property and the right of property in english, french and german law


  • Résumé

    Does intellectual property deserve its name Does it belong, in english, german and french law to the law of goods? A historical study of this question will show that the construction of the intellectual rights followed the model of the property. Not only did it raise the same political and dogmatic issues, but it also borrowed from the right of things many of its distinctive features. The analysis of the actual law will confirm and further investigate the common fundamental structure which caracterizes the right of property and the intellectual rights: immediate attribution of the thing, general exclusivity, exigibility erga omnes.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par Presses universitaires de Rennes à Rennes

Propriété intellectuelle et droit de propriété : droits anglais, allemand et français


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (429 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 385-412. Index

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. BU Droit.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PR-BOU
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par Presses universitaires de Rennes à Rennes

Informations

  • Sous le titre : Propriété intellectuelle et droit de propriété : droits anglais, allemand et français
  • Dans la collection : ˜L'œUnivers des normes , 1242-8523
  • Détails : 1 vol. (374 p.)
  • ISBN : 978-2-7535-2669-3
  • Annexes : Bibliogr. p. 335-364. Notes bibliogr. Index
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