L'enfant et le droit

The child and the law

• Auteur / Autrice : Yves Honhon
• Direction : Raymond Le Guidec
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Nantes
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Nantes Université. Pôle Sociétés. Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nations Unies. Convention relative aux droits de l'enfant (1989)

Enfants -- Statut juridique (droit international)

Enfants -- Droits

Résumé

L'article ler de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, en ce qu'il esquisse pour la première fois une définition temporelle de l'enfant, tente de combler une lacune que la force de l'habitude avait installée. Le droit de l'enfant présente cette particularité unique d'exister sans que le sujet sur lequel il porte ait été défini. Si l'enfant est présent en droit, il n'intervient pas en tant que personne mais uniquement sous la forme du statut qui lui est conféré : celui du mineur. L'usage pris consistant à identifier l'enfant au mineur (et l'adulte au majeur) doit faire l'objet d'un réexamen minutieux. Il importe que le juriste revienne sur ce qu'il considère comme acquis et qu'il forge une définition la plus complète possible de l'enfant afin de pouvoir déterminer ses caractéristiques propres, sources de sa spécificité. Ce n'est qu'à cette condition, préalable et indispensable, que le droit de l'enfant peut être étudié. Or ce droit, peu visible et par là difficilement appréhensible, est relativement méconnu. Le texte de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant de 1989 fait office de référence à suivre pour adopter des mesures législatives propres à l'enfance. Mais loin de n'être qu'un cadre juridique, cette Convention est en réalité un outil de premier ordre, au coeur de considérations doctrinales internationales. Seule une analyse de la Convention et des recommandations du Comité des droits de l'enfant permet d'en saisir l'ampleur et l'intérêt. De plus, ce n'est qu'à partir d'une compréhension complète du droit international sur cette question que le droit interne de l'enfant peut lui être comparé.

The first article of the international Convention on the rights of the child, because it draws for the first time a temporal definition of the child, tries to fill a gap installed by custom. The right of the child presents this peculiarity to exist, without any definition of the subject it is concerned with. If the child is present in the law, he's represented by his status of minor, but not as a person. The assimilation of the child to the minor (and the adult to the major) has to be strictly revised. The lawyer must reconsider his certainties to build a definition of the child, as complete as possible, in order to determine his characteristics from which proceeds his specificity. It is only to this condition, initial and crucial, that the right of the child can be studied. Now, this right, not very perceptible and therefore, understandable with difficulty, is relatively underestimated. The text of the international Convention on the rights of the child of 1989 seems to be a kind of guide to follow in order to adopt some new laws specific to childhood. But, it is not simply a juridical frame, this Convention is in reality an essential juridical tool, in the heart of many international doctrinal opinions. Only a global view of the Convention and the recommendations of the Committee of the rights of the child allows understanding their extent and their interest. Moreover, it is only through a complete knowledge of the international law about this question that the internai law can be compared with it.