Entre production et consommation durables, quelle politique écologique des produits pour l'Union européenne ?

par Gaëlle Paulic

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Raphaël Romi.

  • Titre traduit

    Towards sustainable production and consumption patterns : where is the UE heading ? : integrated product policy, a new paradigm for a consumer society


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  • Résumé

    Nouvelle politique communautaire, la politique intégrée des produits propose une stratégie de renforcement et de recentrage des politiques de l'environnement concernant les produits afin de promouvoir le développement d'un marché propice à la commercialisation des produits et des services écologiques. Elle part d'un constat généralisé et non sérieusement contesté par les décideurs politiques et économiques que les nuisances environnementales se sont progressivement déplacées des sites industriels vers les produits. De nombreux produits sont ainsi proposés sur les marchés sans que leurs impacts sur l'environnement et la santé n'aient été préalablement identifiés. L'approche par les produits s'avère dès lors indispensable pour compléter un corpus juridique communautaire déjà dense et de plus en plus contraignant pour les acteurs économiques. Au carrefour du droit de I'environnement, de la consommation et de la santé, la future stratégie communautaire doit également composer avec les règles qui gouvernent tant le fonctionnement du marché intérieur de l'Union européenne que le marché mondial incarné par l'Organisation Mondiale du Commerce. L'insertion de toute politique des produits dans les mécanismes concurrentiels impacte les choix politiques et juridiques de la future politique intégrée des produits. Oscillant entre production et protection, entre réglementation et incitation, les choix actuellement opérés ne sont pas toujours à la hauteur des enjeux. Néanmoins, une nouvelle dynamique se met en oeuvre, portée par les concepts d'écoconception et de cycle de vie des produits, laquelle trouve des traductions législatives qui viennent renouveler les approches traditionnelles de traitement des problèmes environnementaux et corps à la Iogique de durabilité qui gouverne aujourd'hui le droit de l'environnement.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (723 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 688-717

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 09 NANT 4009
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