La démocratie sanitaire : un concept juridique ambigu ?

par Emmanuelle Bidaud-Petitbon

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Emmanuel Cadeau.

  • Titre traduit

    Sanitary democraty : an ambiguous legal concept ?


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  • Résumé

    La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé marque un tournant décisif et controversé dans la maïeutique de la démocratie sanitaire en France. La démocratie sanitaire n'est plus envisagée uniquement sous l'angle des droits participatifs des citoyens au débat public et à la prise de décisions en matière sanitaire, mais également sous celui, plus large, de la défense des droits de la « personne malade ». En ce sens, la loi du 4 mars 2002 entend faire émerger du concept de démocratie sanitaire à la fois un mouvement de promotion des droits des patients (démocratie sanitaire au sens large) et un projet politique (démocratie sanitaire au sens strict). L'étude se base sur la dialectique des deux conceptions de la démocratie sanitaire envisagées par la loi du 4 mars 2002. Après avoir relevé un manque de rigueur sémantique, l'étude appréhende la portée et l'impact des termes de « démocratie sanitaire », tels qu'ils sont envisagés au sein du colloque singulier par la loi du 4 mars 2002, sous l'angle de quatre idées-phares : la confiance, la justice, la transparence et la responsabilité. Puis, l'étude se recentre autour de l'essence même du concept politique de démocratie sanitaire, à savoir la participation des citoyens au débat et à la prise de décisions en matière sanitaire, par le biais notamment des débats publics et des conférences citoyennes, lesquels permettent la confrontation des points de vue des experts comme des profanes. En définitive, l'usager du système de santé devient-il un « nouveau citoyen » ?

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Informations

  • Détails : 1 vol. (611 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 538-593. Index

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 09 NANT 4002
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