L'embargo en droit du commerce international

par Aurore Marchand

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Olivier Cachard.

Soutenue le 05-12-2009

à Nancy 2, dans le cadre de SJPEG - Ecole Doctorale Sciences Juridiques, Politique, Economiques et de Gestion, en partenariat avec CRDP - Centre de Recherche en Droit Privé - EA 1138 (laboratoire) .

Le président du jury était Jean-Michel Jacquet.

Le jury était composé de François Jacquot, Emmanuel Jolivet, Jean-Baptiste Racine.


  • Résumé

    Le juge et l'arbitre du commerce international sont confrontés à un nombre croissant de mesures restreignant les échanges internationaux édictées unilatéralement par les Etats ou résultant des résolutions du Conseil de sécurité. L'embargo se présente comme une arme de choix dans les relations internationales contemporaines. Il est d'autant plus visible qu'il apparaît dérogatoire aux règles dominantes du libre échange et qu'il s'inscrit dans un contexte d'intensification sans précédent du commerce international. La réparation des préjudices causés dans le chef des opérateurs par l'embargo peut, tout d'abord, être recherchée auprès du cocontractant, devant les juridictions étatiques ou arbitrales, lorsqu'aucune solution commerciale n'a été trouvée. La réparation de ces préjudices peut encore être recherchée auprès des autorités responsables des diverses mesures d?embargo : autorités nationales mais aussi et surtout autorités communautaires. Nombreuses sont à cet égard les juridictions qui ont eu à connaître de demandes d'indemnisation engagées par des entreprises à l'encontre de l'organe émetteur de la mesure d'embargo. Elles témoignent d'une tendance de plus en plus en prégnante de l'appropriation du droit public par les personnes privées.

  • Titre traduit

    Embargo in international trade law


  • Résumé

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