Citoyenneté et nationalité en droit public européen

par Diane Coissard

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Stéphane Pierré-Caps.

Soutenue le 14-12-2009

à Nancy 2 , dans le cadre de SJPEG - Ecole Doctorale Sciences Juridiques, Politique, Economiques et de Gestion , en partenariat avec IRENEE - Institut de Recherches sur l?Evolution de la Nation Et de l?Etat - EA 3961 (laboratoire) .

Le président du jury était Jean-Denis Mouton.

Les rapporteurs étaient Vlad Contantinesco, Philippe Blachèr.


  • Résumé

    Les notions de citoyenneté et de nationalité, telles qu’entendues dans nombre de pays occidentaux, sont fortement imprégnées du modèle de l’État-nation, qui suppose une congruence entre communauté politique et communauté culturelle. La transposition de ces notions à l’échelle européenne impose de s’abstraire de ce modèle d’organisation politique afin d’adopter des définitions acceptables par l’ensemble des États européens, notamment par les pays d’Europe centrale et orientale où la question nationale a pu être abordée différemment. Cette tâche de redéfinition doit permettre d’appréhender la distinction entre appartenance politique étatique et appartenance culturelle nationale, prolongeant ainsi la dissociation entre Etat et nation, qui existe déjà dans certains pays d’Europe et que tend à annoncer la remise en cause du modèle de l’État-nation. La dissociation conceptuelle entre citoyenneté, comme communauté de droits, et nationalité, comme communauté(s) de culture(s), réduit les risques d’incompréhensions réciproques, rendus possible par l’absence de définition commune. Elle permet en outre d’envisager de nouvelles articulations juridiques entre ces appartenances.

  • Titre traduit

    Citizenship and nationality in european public law


  • Résumé

    The concepts of citizenship and nationality, as understood in many Western countries, are strongly imbued with the model of nation-state, which assumes a congruence between political community and cultural community. Translating these concepts at European level requires to depart from this model of political organization to adopt acceptable definitions by all the European States, including countries of Central and Eastern Europe where the national question has been approached differently. This task of redefinition make it possible to grasp the distinction between state political membership and national cultural membership, thus prolonging the dissociation between state and nation, which already exists in some European countries and what the questioning of the model of the nation-state tends to announce The conceptual dissociation between citizenship, as community of rights, and nationality, as community(ies) of culture(s), reduces the risks of mutual misunderstanding, made possible by the lack of shared definition. It also makes it possible to consider new legal articulations between these memberships.

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