Le dialogue entre Conseil d'Etat et cours européennes : l'exemple significatif du principe d'égalité

par Mathilde Auvray

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Louis Autin.

Soutenue en 2009

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Fruit de l’entrecroisement normatif, le dialogue entre le Conseil d’État et les Cours européennes est tant l’instrument d’expression de leurs divergences que le vecteur d’incitation à leur convergence. Tandis que la contradiction entre les différentes conceptions d’un principe d’égalité, aussi fondamental que polémique, constitue le cœur de cet échange, la communication mise en œuvre entre les interlocuteurs rend possible l’émergence d’un espace pluraliste. Menacée par le risque hégémonique, l’interaction doit alors éviter que l’argument d’autorité ne prenne le pas sur la reconnaissance d’une nécessaire altérité. Revendiquée par le juge national, elle prend appui sur la liberté respectueuse octroyée par les Cours européennes. Sur cette base, le dialogue invite les juges à une coopération fructueuse et raisonnée. L’évolution matérielle du principe d’égalité est l’indice de son aboutissement. Elle révèle ainsi la mutation conceptuelle du droit à laquelle participe le dialogue des juges en accompagnant le rapprochement des ordres juridiques.

  • Titre traduit

    ˜The œdialog between the french Conseil d'Etat et the European courts : The significant example of the principle of equality


  • Résumé

    As a result of a normative interaction, the dialog between the french Conseil d'Etat and the European courts is a way to evidence their divergences as well as a way to induce them to converge. While oppositions between different acceptations of a principle of equality - which is as fundamental as it is polemical - constitute the heart of this discussion, the communication between various interlocutors enable the emergence of a pluralist space. Threatened by the hegemonic risk, interaction should always try to prevent the power of authority overriding the recognition of a necessary otherness. Claimed by the national judge, it leans towards the respected freedom which is granted by the European courts. On this basis the dialog leads to a profitable and well argumented cooperation between judges. The material evolution of the equality principle is the signature of its fulfillment. It underlines the conceptual mutation of the law where the interaction between judges incites the juridical orders to come closer.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (907 p.)
  • Annexes : Bibliographie p.763-880 (2670 références). Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque des Centres de recherches en droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : DA-GEN-AUV
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 2009 AUV
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.