Réflexions sur le concept de bien juridique protégé par le droit pénal

par Marion Lacaze

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Anne d' Hauteville.

Soutenue en 2009

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Réfléchir sur le concept de bien juridique protégé par le droit pénal, c’est s’interroger sur l’objet de protection de celui-ci et, parallèlement, sur l’objet de l’atteinte causée par le comportement prohibé. Si les principes fondateurs du droit pénal moderne que sont le principe de légalité et le principe d’interprétation stricte semblent interdire d’envisager le concept sous un angle autre que formel, la dérive vers un droit pénal du danger révèle les faiblesses des garanties traditionnelles comme l’impuissance des outils théoriques classiques pour analyser les évolutions d'une matière pénale mouvante et aux frontières de plus en plus troublées. Il semble alors indispensable de replacer la question de la finalité du droit pénal au cœur de la réflexion juridique. L’adoption d’une définition matérielle du bien juridique protégé, non par la détermination illusoire d’une liste de biens a priori dignes de protection pénale mais par la reconnaissance de l’indéniable contenu axiologique de la loi pénale, offre, outre la perspective d’une analyse critique du droit positif, un cadre théorique nouveau permettant de mieux comprendre ses enjeux et ses évolutions. Repensée autour de la distinction fondamentale entre injuste et imputation de l’injuste, l’infraction retrouve un contenu substantiel et des critères de distinction qui expliquent ou éclairent de nombreuses solutions du droit positif. La qualification de l’injuste, soumise à une appréciation axiologique objective, se trouve ainsi dissociée de la question son imputation, ce qui permet de réaffirmer l’exigence d’une responsabilité subjective du sujet actif tout en préservant et en encadrant les prérogatives du sujet passif.

  • Titre traduit

    Thoughts about the concept of law good protected by criminal law


  • Résumé

    Think about the concept of law good protected is questioning at the same time criminal law’s object of protection and the object of the infringement caused by the prohibited conduct. If the founding principles of modern criminal law that are the principle of legality and the principle of strict interpretation seem to prohibit considerering the concept otherwise than formally, the drift towards a criminal law of danger reveals the weaknesses of traditional guarantees as well as the incapability of classic theoretical tools in order to asses the evolutions of a moving criminal matter and with increasingly blurred borders. Therefore it seems essential to place the question of the purpose of criminal law at the heart of legal thinking. The adoption of a material definition of the law good protected, not in the form of an illusory list of goods which are a priori worthy of protection under criminal law but by means of recognition of its undeniable axiological content, offers, besides the prospect for a critical assessment of positive law, a new theoretical framework enabling a better understanding of the issues and evolutions of criminal law. Reconsidered around the fundamental distinction between inequitable and inequitable’s imputation, the criminal offence regains a substantial content and criteria of distinction which explain and clarify many solutions in positive law. The inequitable’s qualification, subjected to an objective axiological appreciation, is thus dissociated from the question of its imputation, therefore enabling a reassertion of the requirement of the active subject’s subjective responsibility, while preserving and framing the passive subject’s prerogatives.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par Fondation Varenne à Clermont-Ferrand et par diff. LGDJ à Paris

Réflexions sur le concept de bien juridique protégé par le droit pénal


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  • Détails : 1 vol. (613 p.)
  • Annexes : Bibliographie p. 561-602 (747 références). Index

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque des Centres de recherches en droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH-148
  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2009 LAC
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par Fondation Varenne et par diff. LGDJ à Clermont-Ferrand

Informations

  • Sous le titre : Réflexions sur le concept de bien juridique protégé par le droit pénal
  • Dans la collection : Collection des thèses , n° 39
  • Détails : 1 vol. (XIII-553 p.)
  • ISBN : 978-2-916606-38-5
  • Annexes : Bibliogr. p. [491]-521. Notes bibliogr. Table de jurisprudence. Index
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