La mise en oeuvre par l'Algérie de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1982)

par Selma Sassi

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Stéphane Doumbé-Billé.

Soutenue en 2009

à Lyon 3 .

  • Titre traduit

    ˜The œimplementation by Algeria of the United Nations convention on the law of the sea (1982)


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  • Résumé

    Lors de la 3ème conférence des Nations Unies sur le droit de la mer qui se concrétisa par l’adoption, le 10 décembre 1982, à Montego Bay (Jamaïque) de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer CNUDM, l’Algérie, Etat côtier mais se considérant comme géographiquement désavantagé, riveraine d’une mer semi-fermée qu’est la Méditerranée, batailla activement pour la remise en cause du droit de la mer classique et articula ses propositions autours d’une tentative d’élaboration d’un nouvel ordre juridique marin. Bien que ces dernières n’aient été que très partiellement retenues dans le texte final, l’Algérie signa cette Convention dès 1982, mais ne procéda cependant à sa ratification qu’en 1996. L’objet de cette thèse est précisément de savoir comment dans un tel contexte l’Algérie a choisi de mettre en œuvre cette Convention et la façon dont elle va recevoir et en intégrer les dispositions dans son ordre juridique interne. Il apparaît que l’Algérie, suivant ses intérêts, a opté, du moins dans un premier temps, pour une mise en œuvre sélective des dispositions de cette Convention. Toutefois, ce choix initial sélectif ne l’a pas empêché de fournir des efforts conséquents quant à la mise en œuvre de la Convention, même si ces derniers restent encore à renforcer et à consolider pour une application plus effective. C’est ainsi d’ailleurs que l’Algérie s’est attelée à la mise en place d’un cadre juridique adapté à l’application nationale de la CNUDM reposant à la fois sur les fondements d’un processus normatif approprié ainsi que sur un édifice institutionnel et opérationnel performant. D’autre part, l’Algérie a fait de la coopération régionale et internationale une de ses priorités pour l’application de cette Convention. Néanmoins, en dépit de ces efforts considérables pour la mise en œuvre effective de la CNUDM, on constatera toutefois l’insuffisance de cette application. En effet, l’Algérie, qui a mis près de 15 ans pour ratifier la dite Convention, a aggravé ce déficit de célérité en ne publiant pas son texte dans son Journal officiel. Après cette première entorse à la politique d’intégration, on a pu relever la persistance dans le droit interne algérien de certaines normes contraires aux règles de la CMB ; d’autre part, et dans certains domaines, des dispositions internes pourtant considérées comme intégrant les normes internationales souffrent d’une application nationale « modeste ». En outre, quant au rôle du juge national, l’on a pu constater sa faible implication pour une bonne mise en œuvre de la CMB. De plus, certaines pesanteurs, qu’elles soient inhérentes à la Convention elle-même, ou propres à l’Algérie ont entravé l’application concrète de la Convention.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (728 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 673-710

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