Les règles générales en droit public français

par Élise Untermaier

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Sylvie Caudal.

Soutenue en 2009

à Lyon 3 .


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  • Titre traduit

    General rules in French public law


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  • Résumé

    Pourquoi parle-t-on, dans le discours juridique, de règles générales ? La généralité permet de distinguer les règles générales des règles qui ne sont pas générales, les règles particulières. Les premières visent une ou plusieurs personnes juridiques, les secondes, des individus déterminés. La généralité se confond alors avec l’impersonnalité mais ne s’y réduit pas : elle doit également être envisagée dans sa dimension matérielle, c’est-à-dire en fonction non plus des sujets mais des objets de la règle de droit. Ce besoin de distinguer les règles générales d’autres règles juridiques s’explique par le fait que la généralité est conçue comme un rempart contre l’arbitraire des gouvernants, justifiant à la fois l’interdiction des lois individuelles et la soumission des règles particulières aux règles générales. La généralité est aussi un attribut de la souveraineté, ce qui se traduit par le monopole public de la production des règles générales. Actuellement, c’est sur le plan du contentieux administratif que l’intérêt de la distinction des règles générales et particulières paraît essentiel. La généralité permet également de distinguer les règles générales des règles moins générales, les règles spéciales. L’étude de la valeur puis de la portée des unes par rapport aux autres amène à des conclusions tout en nuances. Si le critère de spécialité conduit à faire prévaloir les règles spéciales sur les règles générales, son champ d’application est limité par le critère organique, voire par un critère matériel. En outre, les principes d’indivisibilité de la République et d’égalité témoignent d’un certain attachement du droit public français aux règles générales, dans la mesure où ils justifient l’interdiction de certaines dérogations. Par ailleurs, la généralité a tendance à amoindrir la portée des règles juridiques. En effet, d’une part, une règle générale a besoin de règles d’application, pour l’édiction desquelles les autorités normatives disposent d’une marge de manœuvre irréductible. D’autre part, les règles générales supportent des dérogations et des exceptions.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par LGDJ à Paris

Les règles générales en droit public français


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  • Détails : 1 vol. (732 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 636-709. Index

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  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par LGDJ à Paris

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  • Sous le titre : Les règles générales en droit public français
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit public , Tome 268 , 0520-0288
  • Détails : 1 vol. (XV-556 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03728-8
  • Annexes : Bibliogr. p. [479]-533. Notes bibliogr. Index
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