La responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit : étude de droit comparé français-algérien

par Oualid Madjour

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Franck Marmoz.

Soutenue en 2009

à Lyon 3 .


  • Résumé

    Loin d'être une science exacte, le métier de dispensateur de crédit est un exercice très périlleux et commande de faire face à certains risques. En effet, le banquier dispensateur de crédit est susceptible d'engager sa responsabilité non seulement lorsqu'il consent un crédit mais aussi lorsqu'il le rompe. En même temps, les clients et les tiers aspirent, quant à eux, à davantage de sécurité et entendent limiter les risques encourus. Ces impératifs contradictoires doivent nécessairement être pris en considération afin de rechercher un régime de responsabilité civile suffisamment équilibré. Cette recherche avait commencé, en France, vers la fin des années 70 et le début des années 80. Pendant cette période, on a assisté à l'émergence des premiers procès intentés contre des banquiers afin de mettre en cause leur responsabilité en raison des crédits qu'ils consentent. Depuis, la faute du banquier a connu diverses fortunes mais une constance doit néanmoins être relevée devant une responsabilité bancaire qui ne cesse de s'étendre par son ampleur et sa concurrence. En droit algérien, l'ouverture économique tardive du marché a différé le débat sur la responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit. Néanmoins, l'importance croissante du crédit dans la vie économique algérienne a concouru de façon significative à l'accélération du processus d'établissement d'un régime particulier de la responsabilité bancaire équilibrée. Néanmoins, le régime de la responsabilité bancaire en Algérie se trouve aujourd'hui confronté au même dilemme qu'a affronté le législateur français et qui continue d'affronter. Comment protéger les droits des clients les plus vulnérables sans pour autant sacrifier les intérêts d'un acteur majeur de l'économie, en l'occurrence, le banquier dispensateur de crédit ?

  • Titre traduit

    The civil liability of the banker dispenser of credit : study of French and Algerian compared Law


  • Résumé

    Without being an exact science, dispensing credit is a very perilous exercise and orders to deal with certain risks. Indeed, the banker dispenser of credit is likely to engage his responsibility not only when he authorizes a credit but also when he breaks it. At the same time, the customers and the thirds aspire, as for them, with more safety and intend to limit the incurred risks. These contradictory requirements must be necessarily taken into account in order to seek a sufficiently balanced mode of civil liability This research had started, in France, towards the end of the Seventies and the beginning of the Eighties. For this period, one attended the emergence of the first lawsuits brought against bankers in order to blame their responsibility because of the appropriations which they authorize. Since, the fault of the banker knew various fortunes but constancy must nevertheless be recorded in front of a banking responsibility which does not cease extending by its width and its competition. Concerning the Algerian law, the late economic opening of the market differed the debate on the civil liability for the banker dispenser of credit. Nevertheless, the increasing importance of the credit in the Algerian economic life contributed to a significant degree to acceleration of the process of establishment of a particular mode of the balanced banking responsibility. Nevertheless, the mode of the banking responsibility in Algeria is confronted with the same dilemma today as faced the French legislator and who continues to face. How to protect the rights of the most vulnerable customers without to sacrifice the interests of a major actor of the economy, in fact, the banker dispenser of credit?

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Informations

  • Détails : 1 vol. (576 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 506-560. Notes bibliogr. Index

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