La responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit : étude de droit comparé français-algérien

par Oualid Madjour

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Franck Marmoz.

Soutenue en 2009

à Lyon 3 .

  • Titre traduit

    ˜The œcivil liability of the banker dispenser of credit : study of French and Algerian compared Law


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  • Résumé

    Loin d'être une science exacte, le métier de dispensateur de crédit est un exercice très périlleux et commande de faire face à certains risques. En effet, le banquier dispensateur de crédit est susceptible d'engager sa responsabilité non seulement lorsqu'il consent un crédit mais aussi lorsqu'il le rompe. En même temps, les clients et les tiers aspirent, quant à eux, à davantage de sécurité et entendent limiter les risques encourus. Ces impératifs contradictoires doivent nécessairement être pris en considération afin de rechercher un régime de responsabilité civile suffisamment équilibré. Cette recherche avait commencé, en France, vers la fin des années 70 et le début des années 80. Pendant cette période, on a assisté à l'émergence des premiers procès intentés contre des banquiers afin de mettre en cause leur responsabilité en raison des crédits qu'ils consentent. Depuis, la faute du banquier a connu diverses fortunes mais une constance doit néanmoins être relevée devant une responsabilité bancaire qui ne cesse de s'étendre par son ampleur et sa concurrence. En droit algérien, l'ouverture économique tardive du marché a différé le débat sur la responsabilité civile du banquier dispensateur de crédit. Néanmoins, l'importance croissante du crédit dans la vie économique algérienne a concouru de façon significative à l'accélération du processus d'établissement d'un régime particulier de la responsabilité bancaire équilibrée. Néanmoins, le régime de la responsabilité bancaire en Algérie se trouve aujourd'hui confronté au même dilemme qu'a affronté le législateur français et qui continue d'affronter. Comment protéger les droits des clients les plus vulnérables sans pour autant sacrifier les intérêts d'un acteur majeur de l'économie, en l'occurrence, le banquier dispensateur de crédit ?

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Informations

  • Détails : 1 vol. (576 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 506-560. Notes bibliogr. Index

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  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Service commun de la documentation.
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