La liberté de la recherche en matière de bioéthique

par Vanessa Rea

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Thierry Debard.

Soutenue en 2009

à Lyon 3 .


  • Résumé

    On assiste, depuis quelques années, à une accélération du rythme de production des normes qui encadrent les usages des sciences et des techniques, ainsi qu’à une rapide obsolescence de ces normes. Ce rythme nouveau est dicté par une évolution propre du système techno-scientifique. Les activités de recherche biomédicale sont touchées par cette transformation qui pose la question de l’encadrement juridique de la liberté de la recherche en bioéthique. Les différentes procédures de droit public, qui s’enclenchent lors du processus de création de la norme ainsi que le rôle des institutions, aussi bien du Conseil d’Etat que du Conseil Constitutionnel, le travail des Commissions parlementaires, mais également celui des institutions européennes, internationales et des comités d’éthique, fournissent un cadre à la liberté de la recherche. La question de l’instrumentalisation du vivant est essentielle et la problématique relative à l’embryon humain et à sa protection est centrale. La cohérence du droit est mise en cause en raison de la cohabitation des principes de protection de la dignité humaine, du respect de l’être humain dès le commencement de la vie et de la liberté de la recherche. La licéité des atteintes au corps humain, pouvant, selon certains, se justifier par des objectifs thérapeutiques, pose la question de la légitimité à décider en droit et interroge sur la nature des normes à choisir. Le problème des conséquences du choix de ces normes sur le droit et sur la maîtrise de la science sur l’être humain apparaît en filigrane. L’examen de la phase pré-normative et normative en droit interne est capital ainsi que l’étude comparative de différents systèmes étrangers. La dimension européenne et internationale permet également d’aborder la question de la liberté de la recherche en bioéthique dans un contexte de mondialisation de la recherche et d’intérêts économiques. La définition du travail normatif est donc conditionnée par un rapport de force politique et économique et engendre un conflit de valeurs qui pose la question du sens du droit dans un domaine où s’affrontent dignité humaine et liberté de recherche, autrement dit droits fondamentaux et science.

  • Titre traduit

    The liberty of research in bioethics


  • Résumé

    For several years we have witnessed an acceleration in the rythm of the production of the norms concerning the use of the sciences and techniques, as well as norms that have become rapidly obsolete. This new rythm has been dictated by an evolution particular to the technical/scientific system. The activities of biomedical research are affected by this transformation, thus the question of a legal framework for the liberty of research in bioethics has arisen. The different procedures in public law, which are engaged during the process of the creation of the norms, just as the role of the institutions as in the Council of State and the Constitutional Council, the work of the Parliamentary Commission but equally that of the European and international institutions and ethic committees provide a framework for the liberty of research. The question of the instrumentalisation of the living is essential and the problems relative to the human embryo and its protection are crucial. The coherence of the law is questioned because of the cohabitation of the principles of protection for human dignity, the respect for the human being at the beginning of life and the liberty of research. The legality of harmful effects on the human body, which according to certain people are justified by being therapeutic objectives, poses the question of the legitimacy of making a legal decision and also questions the nature of the norms to be chosen. The problem of the consequences of the choice of these norms on the law and on the control of science on the human being appears between the lines. The examination of the pre-normative phase in national law is capital as is the comparative study of different foreign systems. The European Community and the international dimension permit equally to tackle the question of the liberty of research in bioethics in a context of globalisation, in research and economic interests. The definition of the creation of norms is thus conditioned by the political and economic balance of power and engenders a conflict of values, which poses the question of the signification of the law in a domaine where human dignity and the liberty of research are confronted, in other words, the fundamental rights and science.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (665 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 585-658. Glossaire

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