L' infraction politique au XIXème siècle : (1814-1870)

par Pascal Arbey

Thèse de doctorat en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Louis-Augustin Barrière.

Soutenue en 2009

à Lyon 3 .


  • Résumé

    " La Révolution française a fondé une société ; elle cherche encore son gouvernement " écrivait L. A. Prévost-Paradol en 1868. Cette expression désignait avec la plus brillante pertinence l'évolution politique et sociale de la France depuis les bouleversements majeurs survenus en France en 1789. Une telle expression représentait l'illustration de la quête perpétuelle, de presque un siècle de recherche, du gouvernement idéal. Pourtant ce constat n'était pas une nouveauté. Dès la fin des années 1820, certains penseurs libéraux commençaient à prendre conscience que la déchéance des gouvernements à plus ou moins long terme était une donnée inéluctable. Prenant en considération que le mécanisme de justice politique mis au service des gouvernements était ordinairement empreint d'une certaine rigueur et d'une grande part d'arbitraire, les libéraux du XIXème siècle allaient élaborer toute une réflexion sur la nature et la manifestation de ce vieux concept de justice politique au regard d'une approche nouvelle de l'État et de l'individu. C'est ainsi que la justice politique devait faire l'objet d'une mutation profonde en une notion juridiquement encadrée, de nature sui generis et dont les caractères devaient tendre de manière générale à instaurer un régime de faveur pour les délinquants qui relevaient de cette catégorie. Ainsi naissait la notion d'infraction politique. Malgré les incertitudes et les complexités qu'une telle notion engendrait, la réflexion portée sur la nature de l'infraction politique et sur les qualités reconnues au délinquant politique devait constituer l'un des principaux débats du droit criminel de l'époque. Or, bien qu'ayant permis d'humaniser le sort pénal et carcéral du délinquant politique et malgré les analyses des plus brillants criminalistes, le débat législatif, doctrinal et jurisprudentiel sur la notion du délit politique devait néanmoins rester ouvert sans jamais parvenir à réunir la moindre unanimité.

  • Titre traduit

    Offense policy in XIXth century : (1814-1870)


  • Résumé

    “The French Revolution based a society ; it still looks its government“ wrote L. A. Prévost-Paradol in 1868. This expression designated with the most brilliant relevance the political and social evolution of France since the major turnovers arisen in France in 1789. Such an expression represented the illustration of the perpetual collection, of almost a century to poursuit of, the ideal government. Nevertheless this report was not a novelty. From the end of 1820's, certain liberal thinkers began to become aware that the decay of the governments with more or less long term was an inevitable datum. Considering that the mechanism of political justice put in the service of the governments was usually printed by a certain rigor and by a big part of arbitrary power, the liberals of the XIXth century were going to elaborate a whole reflection on the nature and the appearance of this old concept of political justice towards a new approach of the State and the individual. And so the political justice had to be the object of a deep transformation in a legally contained notion, a nature sui generis and the characters of which had to tend in a general way to establish a preferential treatment for the delinquents who recovered from this category. So was born the notion of political malpractice. In spite of the uncertainties and the complexities which such a notion engendered, the reflection concerned the nature of the political malpractice and the qualities recognized by the political delinquent had to constitute one of the main debates of the criminal law of this period. And yet, although having allowed to humanize the penal and prison fate of the political delinquent and in spite of the analyses of the most brilliant specialists in criminal law, the legislative, doctrinal and case law debate on the notion of the political offence owed nevertheless remained opened without ever succeeding in gathering the slightest unanimity.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (675 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 651-671. Notes bibliogr.

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