L' impératif de protection des actionnaires et les variations du capital social

par Farouk Bouabdallah

Thèse de doctorat en Droit des affaires

Sous la direction de Yves Reinhard.

Soutenue en 2009

à Lyon 3 .

  • Titre traduit

    ˜The œimperative of protection of the shareholders and the variations of the share capital


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  • Résumé

    Les variations du capital social sont des opérations courantes dont les objectifs peuvent être multiples. L'augmentation, la réduction et l'amortissement peuvent alors constitués des instruments destinés à assurer une gestion cohérente des capitaux propres, permettre la sortie de certains actionnaires qui le désirent ou bien faciliter le redressement de la société par une recapitalisation. Les modifications du capital peuvent aussi être le fait d'opérations financières plus complexes telles que la fusion, la scission, l'émission de stock options ou d'actions de préférence etc. Pour autant, les bienfaits reconnus aux opérations de variation du capital social, ne sauraient éclipsés les risques qu'elles font peser sur la situation des actionnaires, qu'ils soient actuels ou potentiels. Face à cette situation, les actionnaires ne sont pas dépourvus de moyens d'actions. Ces derniers sont même nombreux (droit préférentiel de souscription, primes d'émissions pour les plus connus et réajustement des droits pour les actionnaires à termes), mais ils ne sont pas infaillibles car la protection des actionnaires cède presque toujours lorsque les opérations envisagées sont réalisées dans l'intérêt social. Cette dernière notion est la clé de voute essentielle permettant de comprendre la légitimité des atteintes aux droits des actionnaires lors de variations du capital social. Dans ce cas de figure, il est clairement fait la distinction entre les intérêts des actionnaires et celui de la société pris comme une entité propre et indépendante de ces actionnaires. Si la modification du capital envisagée est utile et nécessaire pour la société, l'intérêt des actionnaires passe alors au second plan. Seule une éventuelle et improbable redéfinition du concept d'intérêt social pourrait inverser cette tendance. Dans le cas contraire, il faut considérer, qu'à travers les effets pervers des variations du capital, les actionnaires subissent l'aléa normal que requiert toute activité en société.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (421p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 403-416. Index

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