L'intention : essai sur la notion en droit civil

par Bérangère Dalloz

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Hervé Croze.

Soutenue en 2009

à Lyon 3 .


  • Résumé

    Si la question de l’intention intéresse essentiellement le domaine de la faute et, en conséquence, particulièrement le droit pénal, elle ne s’y cantonne pas. La recherche des manifestations de l’intention en droit civil démontre son intervention dans d’autres situations juridiques. Cet élément est notamment mis en exergue lorsqu’il est encore désigné par le terme latin d’animus ou d’affectio. L’étude de ses diverses manifestations permet d’entreprendre une analyse d’ensemble de l’intention dont la dimension psychologique fait avant tout craindre une insécurité juridique. Sa définition permet d’en dégager une structure invariable, malgré un contenu variable qui assure la souplesse de la notion. En chaque hypothèse, ce contenu peut dès lors être déterminé et contrôlé. Il en résulte que l’intention n’implique pas nécessairement de sonder les reins et les coeurs et qu’elle est davantage un instrument de catégorisation que d’individualisation des situations juridiques. L’intention dévoile, ainsi, la force de son effet discriminant. Précieux élément de qualification, elle apparaît à la base de nombreuses summa divisio, de telle sorte que la simple présence ou encore l’absence d’un élément intentionnel peut générer des effets juridiques particulièrement drastiques. Intervenant de manière transversale au sein du droit civil, l’intention fait la preuve de son importance sans toutefois être systématiquement considérée. L’intention est un élément dont la recherche apparaît, en effet, réservée aux situations juridiques jugées anormales ou incertaines, appréciation qui repose sur une certaine représentation de l’être humain.

  • Titre traduit

    Intent : essay on its notion in law


  • Résumé

    The question of intent is mainly associated with the notion of fault, and as a result with the criminal law in particular, although not exclusively. The search for manifestations of intent in civil law demonstrates its role in other juridical situations. Thus, the element of intent is particularly pointed out when still named in Latin terms animus or affectio. The research of its various manifestations leads to a comprehensive analysis of the notion of intent, which psychological dimension may raise doubts as to its legal reliability. The definition of intent reveals an invariable structure despite a variable content which provides flexibility to this notion. In each hypothesis, this variable content can be identified and monitored. Consequently, intent is not necessarily about probing hearts, it is more a tool of categorization rather han individualization of legal situations. Thus, intent unveils the power of its discriminating effect. It is an invaluable qualification tool, as it appears at the basis of several summa divisio, and can create drastic legal effects by its mere presence or absence. Acting transversally across civil law, intent proves its importance, even if it is not systematically taken into account. Indeed, the search for intent is reserved for those legal situations which are considered abnormal or doubtful, a judgement relying on a certain representation of human beings.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (383 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 359-371. Index

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