L'intention : essai sur la notion en droit civil

par Bérangère Dalloz

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Hervé Croze.

Soutenue en 2009

à Lyon 3 .

  • Titre traduit

    Intent : essay on its notion in law


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  • Résumé

    Si la question de l’intention intéresse essentiellement le domaine de la faute et, en conséquence, particulièrement le droit pénal, elle ne s’y cantonne pas. La recherche des manifestations de l’intention en droit civil démontre son intervention dans d’autres situations juridiques. Cet élément est notamment mis en exergue lorsqu’il est encore désigné par le terme latin d’animus ou d’affectio. L’étude de ses diverses manifestations permet d’entreprendre une analyse d’ensemble de l’intention dont la dimension psychologique fait avant tout craindre une insécurité juridique. Sa définition permet d’en dégager une structure invariable, malgré un contenu variable qui assure la souplesse de la notion. En chaque hypothèse, ce contenu peut dès lors être déterminé et contrôlé. Il en résulte que l’intention n’implique pas nécessairement de sonder les reins et les coeurs et qu’elle est davantage un instrument de catégorisation que d’individualisation des situations juridiques. L’intention dévoile, ainsi, la force de son effet discriminant. Précieux élément de qualification, elle apparaît à la base de nombreuses summa divisio, de telle sorte que la simple présence ou encore l’absence d’un élément intentionnel peut générer des effets juridiques particulièrement drastiques. Intervenant de manière transversale au sein du droit civil, l’intention fait la preuve de son importance sans toutefois être systématiquement considérée. L’intention est un élément dont la recherche apparaît, en effet, réservée aux situations juridiques jugées anormales ou incertaines, appréciation qui repose sur une certaine représentation de l’être humain.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (383 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 359-371. Index

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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH-254
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