L'administrateur militaire

par Florence Girod

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Luc Saïdj.

Soutenue en 2009

à Lyon 3 .

  • Titre traduit

    ˜The œMilitary Administrator


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    L'administrateur militaire se situe dans un ensemble de structures marqué par les principes d'administration militaire, qui reposent depuis 1882 sur la distinction fondamentale entre les fonctions de commandement et d'administration. En application de ces principes, l'exercice des fonctions financières est attribué à des autorités qui appartiennent aux services chargés de fournir aux forces armées les matériels et les prestations nécessaires à leurs activités opérationnelles. Ces autorités, que nous qualifions d'administrateur militaire, jouent un rôle essentiel dans l'utilisation des ressources financières mises à la disposition du ministère de la défense par le vote annuel de la loi de finances. Elles sont soumises au respect du principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables qui domine la comptabilité publique française. Garant du bon emploi des deniers publics, l'administrateur militaire intervient dans le fonctionnement des formations opérationnelles (régiments, bases navales et aériennes…) pour mettre en œuvre les procédures financières adaptées aux contraintes de leur activité. Depuis l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, ces procédures se rapprochent de plus en plus du droit budgétaire et comptable applicable à l'ensemble des administrations de l'Etat. Ce contexte de réforme entraîne une évolution importante des caractéristiques et des fonctions de l'administrateur militaire.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par l'Harmattan à Paris

L'administrateur militaire


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (605 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 571-591

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  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par l'Harmattan à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'administrateur militaire
  • Dans la collection : Finances publiques
  • Détails : 1 vol. (436 p.)
  • ISBN : 978-2-296-96414-3
  • Annexes : Bibliogr. p. 407-425. Webliogr. p. 426. Index
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