L'identification dans le commerce électronique : l'élaboration de régime juridique des noms de domaine par le dialogue internormatif

par Yassin El Shazly

Thèse de doctorat en Droit des affaires

Sous la direction de Edouard Treppoz.

Soutenue en 2009

à Lyon 3 .

  • Titre traduit

    Identification in e-commerce : elaboration of legal regime of domaine names by internormatif dialogue


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  • Résumé

    Les entreprises s’installent de plus en plus sur le Web afin de cibler une nouvelle clientèle. Or, à la différence du marché classique, l’Internet crée un marché planétaire où les barrières de temps et d’espace tombent, et dans lequel la concurrence s’annonce extrêmement persistante et rude. Pour cela, le besoin de s’identifier dans ce marché est sans aucun doute primordial. Quel que soit le site ouvert, qu’il s’agisse d’objectif professionnel ou politique, qu’il s’agisse de commerce ou d’activité scientifique, de site public, informatif ou de lieu d’expression, il est impératif d’avoir un nom de domaine. C’est à travers cet identifiant que la clientèle sera d’abord drainée, puis ensuite fidélisée. Les noms de domaine sont pourtant soumis à une logique numérique composée d’un ensemble de normes techniques et contractuelles, gouvernée par des organismes privés. S’il reste à déterminer le régime juridique propre au nom de domaine, il est sans doute encore plus décisif que le régime retenu fasse l’objet d’un consensus entre acteurs privés et publics, et que le choix ne soit pas guidé par la seule logique juridique mais prenne aussi en compte la dimension technique. L’objectif doit rester de parvenir à développer des normes ouvertes en promouvant un dialogue transparent entre les différents acteurs. Le défi est alors de définir des principes et un cadre juridique qui permettront d’orienter les usages des noms de domaine, ou tout au moins d’empêcher certains comportements dangereux pour les titulaires des signes distinctifs, tout en préservant les capacités de croissance économique et du développement technique du système des noms de domaine.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (IX-670 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 567-613. Index

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