Le financement des collectivités territoriales en Algérie

par Djalel Maherzi

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Luc Albert.

Soutenue en 2009

à Lyon 3 .


  • Résumé

    En Algérie, s’il est un problème d’actualité, passionnant au premier chef, c’est bien celui qui a trait à la situation financière des collectivités territoriales. Nées d’hier, elles ont dû être dotées, dans un délai relativement court, des organes nécessaires au fonctionnement de la vie publique locale, et à la promotion du développement local. Mais pour importants que soient l'effort fourni par les pouvoirs publics et les possibilités données aux collectivités territoriales, il apparaît que les ressources financières manquent et les possibilités de gestion sont loin d'être complètes. Ainsi, les contraintes qui pèsent sur la mise en œuvre du processus de libre administration et la persistance de certains obstacles relativisent la portée réelle de leur autonomie. Cet aperçu global donne une idée de la gravité de la situation des collectivités territoriales face à un environnement en pleine mutation qui se présente sous deux aspects majeurs : leur aptitude financière reste limitée et sous un contrôle étatique permanent (première partie) ; par ailleurs, la structure financière de leurs budgets est dominée par un certain type de fiscalité, laquelle demeure néanmoins insuffisante pour faire face aux besoins des collectivités décentralisées (seconde partie). Le problème des finances locales est présentement suspendu entre un discours politique théoriquement positif et une réalité totalement contradictoire.

  • Titre traduit

    The financing of local government in Algeria


  • Résumé

    In Algeria, if there is a problem of current events, it is that one which concerned the financial situation of the local government. Recently created, they must be endowed, in a short delay, with organs necessary in the functioning of the local public life, and for the promotion of the local development. Despite the effort furnished by authorities and the possibilities given to the local government, it seems that the financial resources miss and the possibilities of management are far from being complete. So, the constraints, which weigh against the implementation of the process of autonomy, compromise its real perspective. This global view gives an idea of the gravity of the situation of local government facing a transforming environment which appears under two major aspects: on one hand, their financial capacity remains limited and controlled by the state (1st part); on the other hand, the financial structure of their budgets is dominated by a certain type of tax system, which remains nevertheless insufficient to cover local needs (2nd part). The problem of the local finance is suspended at present between a political positive theorical speech and a totally contradictory reality.

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Le financement des collectivités territoriales en Algérie


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  • Sous le titre : Le financement des collectivités territoriales en Algérie
  • Détails : 1 vol. (464 p.)
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