L' émergence d'un droit familial alimentaire du couple : étude critique

par Raphaële Faivre

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Sylvie Ferré-André.

Soutenue en 2009

à Lyon 3 .


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  • Titre traduit

    ˜The œemergence of a legal framework for co-habitants based on the requirement for mutual financial support : a critical study


  • Résumé

    Dans un contexte d'effacement de l'institution familiale derrière l'individu, l'étude met en lumière l'émergence d'un impératif alimentaire commun à tous les couples. Le mariage opère comme un modèle vers lequel l'autorité publique fait converger l'union libre et le pacs. A travers l'émergence d'un modèle familial de couple fondé sur la solidarité alimentaire, l'autorité publique développe un droit familial fondé sur un utilitarisme « économique et social ». Mais cette modélisation est incertaine et met en lumière les incohérences existantes dans le traitement juridique des formes de couple. Analyse critique et prospective, si l'étude identifie la solidarité alimentaire comme un enjeu du traitement juridique contemporain des formes de couple, elle réfute l'idée d'un alignement autour d'un modèle unique. Elle envisage les voies possibles d'un droit de collaboration et de protection alimentaire adapté aux différentes formes de couple. Diversité, équité, liberté, sécurité juridique et engagement, en sont les principes directeurs. Elle conduit à réaffirmer le principe de liberté qui préside à l'union libre fermant la voie à toute idée de création d'un statut familial au profit d'un maintien de l'union libre dans la sphère du droit commun et d'une solidarité alimentaire conventionnelle. L'étude propose la création d'un devoir de collaboration alimentaire pendant l'union, unifié entre époux et entre partenaires, adapté aux attentes des individus, conciliant solidarité et autonomie. Articulé autour d'un devoir de protection alimentaire à la dissolution de l'union, ce droit se veut comme une des réponses aux enjeux économiques sociaux et démographiques de la France contemporaine.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (660 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 594-656. Index

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