Le droit répressif des organismes génétiquement modifiés en France et au Togo

par Bédiani Belei

Thèse de doctorat en Droit de l'environnement

Sous la direction de Annie Beziz-Ayache.

Soutenue en 2009

à Lyon 3 .


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  • Titre traduit

    ˜The œrepressive right (law) of genetically modified organisms in France and for Togo


  • Résumé

    Depuis quelques années, une nouvelle police spéciale est venue enrichir le droit pénal de l'environnement. Avec la naissance des organismes génétiquement modifiés et les réglementations nationales qui s'en ont suivi, est apparu le droit répressif des organismes génétiquement modifiés. L'analyse de cette nouvelle police spéciale, menée à la lumière du droit français et du droit togolais, révèle les caractères classiques du droit répressif de l'environnement. Néanmoins, si les standards habituels marquent fortement le contenu des réglementations édictées, la portée de cette nouvelle police spéciale déborde largement les frontières de la prévention, fondement habituel des lois de polices environnementales. On observera en effet que le droit répressif des organismes génétiquement modifiés tend de toute évidence vers un objectif de précaution qui est restée jusqu'à maintenant hors du périmètre du droit pénal.

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Informations

  • Détails : 1 vol. 535 p.
  • Annexes : Bibliogr. p. 495-520. Index

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  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Service commun de la documentation.
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