Les procédures d’urgence, le juge administratif et la protection des libertés fondamentales face à l’autorité administrative

par Kemal Al Hamidawi

Thèse de doctorat en Droit. Droit public

Sous la direction de Édith Jaillardon.

Soutenue le 28-11-2009

à Lyon 2 , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) , en partenariat avec Droit Liberté Territoire (laboratoire) .

Le président du jury était Patrick Janin.

Le jury était composé de Philippe Juen.

Les rapporteurs étaient Pascal Planchet, Jean-François Joye.


  • Résumé

    Cette étude consiste à démontrer que les procédures administratives d’urgence ont entraîné une modification de la conception du rôle du juge administratif : d’une part, par rapport aux libertés fondamentales dont le juge administratif a dû déterminer et encadrer la notion ; d’autre part, par rapport à l’autorité administrative vis-à-vis de laquelle le juge administratif a retiré un pouvoir accru qui lui donne la vigueur d’un juge administrateur. Cette étude est présenté en deux parties on s’attacher, dans une première partie, à montrer comment les procédures d’urgence, mises à sa disposition par la loi du 30 juin 2000, permettent au juge administratif de faire cesser les atteintes aux libertés fondamentales. Dans une deuxième partie, on tentera de mettre en lumière l’évolution du rôle du juge administratif dans ses relations avec l’administration. Les procédures d’urgence ont conduit à l’élargissement de ses pouvoirs, ce qui a entraîné un renforcement de l’autorité du juge administratif par rapport l’administration.

  • Titre traduit

    The urgency procedures, the administrative judge and the protection of fundamental liberties face the administrative authority


  • Résumé

    This study is aims to demonstrate that the administrative procedures of urgency has led to a redefinition of the role of administrative judge: first, in relation to the fundamental libertie whose the administrative judge had a duty to determine this concept. Secondly, in relation to administrative authority vis-à-vis which the administrative judge withdrew an increased power that gives it the force of a administration judge. This study is presented in two parts: in the first part, we show how the urgency procedures provided by the law N° 2000-597 of 30 June 2000, allows the administrative judge to stop violations of fundamental liberties. In The second part we attempt to highlight the changing role of the administrative judge in its relations with the administration. The urgency procedures have led to the expansion of its powers, which led to a strengthening of the authority of the administrative judge against the administration

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