Les mouvements régionalistes en France

par Isabelle Crepin

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Manuel Gros.

Soutenue en 2009

à Lille 2 .


  • Résumé

    Si par tradition unitaire, le droit français ne reconnaît aucune minorité ou groupe infra-national sur son territoire, la réminiscence de revendications régionalistes depuis une trentaine d'années marque les limites de cette négation juridique. Le renouvellement d'interprétation des principes républicains induit par les évolutions institutionnelles dues à la décentralisation marque un fléchissement certain de l'universalisme juridique français et par là même, l'obsolescence du modèle classique que constituait l'Etat-Nation. Les principes d'unité et d'indivisibilité de la République qui ont présidé à la création de la République ont toujours permis de contenir les velléités autonomistes voire sécessionnistes de courants régionalistes dans des régions à fort particularisme. Cette conception apparaît pourtant aujourd'hui relativisée. La Nouvelle Calédonie et dans une moindre mesure, les débats tenus à l'occasion du vote de la loi portant Statut de la Corse en constituent des exemples flagrants. L'ojet de cette thèse est de mettre en évidence l'aporie du modèle constitutionnel que constitue l'Etat-Nation dans le cadre de l'édification d'un constitutionnalisme européen qui fait une place grandissante à la question des minorités. Cette analyse permettra d'établir les bases de réflexion pour l'établissement d'un compromis juridique qui devrait pouvoir offrir aux courants régionalistes un espace politique et juridique que la République leur a toujours refusé par tradition unitaire

  • Titre traduit

    Regionalist movements in France


  • Résumé

    By tradition of unity, France doesn't recognize any minority or subnational group on its territory. But the reminiscence of regionalist claims during the last thirty years shows the limits of this negation by the french rigth. The renewal of interpretation of the republican principles induces by the institutional changes related to decentralization marks a decline of the principle of unity and the obsolescence of the constitutional pattern of nation-state. The principles of unity and indivisibility that created the Republic have always been able to contain the ambitions for autonomy or even secession of regional claims. This logical appears now, however relative. The status of New Caledonia and to a lesser extent, the corsian one are some samples of the evolution of the french State. The purpose of this thesis is to highlight the impasse of the constitutional model of nation-state in the context of european constitutionalism, that makes of minority issue a constitutional criteria of democracy. This analysis will establish the strating point for studying the establishement of a legal compromise that should offer to regional claims a political and legal issue that the french Republic refuses by tradition of unity

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Informations

  • Détails : 1 vol. (534 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 493-529

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