La représentation en droit des sociétes

par Hassna Moubsit

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Marie-Christine Monsallier.

Soutenue en 2009

à Lille 2 .


  • Résumé

    Representation is a mechanism of which usefulness is widely admitted. It makes it possible for a person who is unable or unwilling to realise an act personally to do so through somebody else. This usefulness has led to its developpement in all fields of private law, included company law. Indeed, this mechanism is of great use for legal entities whom it makes it possible to act on the legal stage. Moreover, representation is used to adjust the power in the inside of limited companies. The importance of representation in company law requires to wonder about the rules of iots structure, conditions and results. For many authors, representation in company law presents a great particularism in comparaison to representation in civil law? That's why they argue representation in company law needs its own rules. This assertion can't be followed after the analysis. Indeed, representation in company law is in accordance with the civil notion. There is no autonomy of company law on this point. This finding has implications both in representation in company law domain as its system

  • Titre traduit

    Representation in company law


  • Résumé

    La représentation est une technique juridique dont l'utilité est unanimement admise. Elle permet à une personne qui ne peut ou ne veut accomplir un acte juridique personnellement, de le faire par l'intermédiaire d'autrui. Son utilité a conduit à son développement dans toutes les branches du droit privé, y compris en droit des sociétés. La représentation y est très utile, puisqu'elle permet aux personnes morales d'agir sur la scène juridique. De plus, la représentation permet un aménagement efficace des pouvoirs au sein de la société anonyme. Ce constat conduit nécessairement à la question du régime de la représentation en droit des sociétés. Par beaucoup d'auteurs, la représentation est un droit des sociétés spéciale, comparée à la représentation connue en droit civil. C'est pour cette raison qu'elle devrait, selon eux, répondre à un régime juridique propre et adapté à son particularisme. Une telle affirmation ne peut pourtant pas être suivie à l'analyse de la technique dans ce domaine. L'étude révèle, en effet, que la représentation en droit des sociétés ne présente aucune spécificité comparée à la représentation en droit civil. Ce constat emporte de nombreuses conséquences, tant sur le domaine de la représentation en droit des sociétés que sur son régime juridique

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par L'Harmattan à Paris

La représentation en droit des sociétés


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (523 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 439-510. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Lille. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-2009-8 bis

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1101-2009-4
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par L'Harmattan à Paris

Informations

  • Sous le titre : La représentation en droit des sociétés
  • Dans la collection : Logiques juridiques
  • Détails : 1 vol. (575 p.)
  • ISBN : 978-2-343-00975-9
  • Annexes : Bibliogr. p. 477-575. Notes bibliogr. en bas de page
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