La sécurité maritime dans les États de l'Afrique de l'Ouest et du Centre

par Ambroise Kablan Amon Gnoan

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Jacques Lavenue.

Soutenue en 2009

à Lille 2 .


  • Résumé

    Le transport maritime, facteur incontournable du développement économique, peut aussi engendrer d'importants risques en matière de sécurité de la navigation et de la pollution de l'environnement marin. De tels risques peuvent être occasionnés par l'augmentation considérable de navires sous norme que les pays en voie de développement sont les plus nombreux à détenir. Parmi eux, l'on compte les Etats de l'Afrique de l'ouest et du Centre. Ceux-ci disposent de législations en matière de transport maritime, mais les textes sont calqués sur ceux datant de l'époque coloniale. Ils sont donc inadaptés, soit insuffisants pour garantir la sécurité maritime. En outre, rares sont les conventions de l'OMI qu'ils ont ratifiées. Par ailleurs, face au phénomène de la mondialisation, les réglementations des Etats de l'Afrique de l'Ouest et du Centre prises isolément, sont moins efficaces. Conscients de cette situation, ces Etats ont créé l'Organisation Maritime des Etats de l'Afrique de l'Ouest et du Centre qui se préoccupe d'offrir une plateforme de coopération dans le domaine du transport maritime et du système de transport multimodal en vue d'établir une politique d'intégration régionale du transport maritime. Mais ces efforts sont surtout concentrés sur l'aspect économique du secteur maritime ; la sécurité maritime et la prévention de la pollution ont été négligées alors même qu'elles constituent des questions d'une importance capitale pour l'Organisation Maritime Internationale. Il convient alors, de repenser la législation de la sécurité maritime dans les Etats de l'Afrique de l'Ouest et du Centre. Cela doit passer par une harmonisation des règles en la mtière, dans la sous région et la ratification des conventions de l'OMI

  • Titre traduit

    Maritime safety in West and Central African States


  • Résumé

    Maritime transport, compelling factor of economic development, may also lead to important navigation and the pollution of the maritime environment secutity risks. Such risks can be caused by the significant increase of vessels under standard in developing countries are more likely to hold. Among them there are Western and Central African States. They have legislation for maritime transport, but the texts are modeled on those dating from the colonial era. They are the therefore either inadequate or insufficient to ensure maritime safety. In addition, rare are the IMO conventions that they have ratified. Furthermore, faced with the phenomenon of globalisation, taken separately, West abd Central African States regulations are less effective. Aware of this situation, these States have created the Maritime Organization of Africa West and Central concerned to provide a flat form of cooperation in the field of maritime transport and multimodal transport system to establish a regional maritime transport integration policy States. But these efforts are mainly concentred on the economic aspect of the maritime sector ; maritime safety and pollution prevention have been neglected even though they are issues of vital importance to the International Maritime Organization. This must go through a harmonisation of the rules, in the sub region and the ratification of the IMO conventions

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Informations

  • Détails : 1 vol. (405 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 315-357. Notes bibliogr.

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
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  • Cote : 50 374-2009-7 bis
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  • Cote : T2009GNOA
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