La liberté contractuelle à l'épreuve de l'arbitrage

par Jean Billemont

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christophe Jamin.

Soutenue en 2009

à Lille 2 .

  • Titre traduit

    Freedom of contracts put to the test of arbitration


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Justice privée, l'arbitrage n'est pourtant pas l'affaire des seules parties. Les Etats s'y intéressent de près, pour en promouvoir l'efficacité dans un contexte de concurrence entre droits et places d'arbitrage. Faveur pour l'arbitrage n'est donc pas déréglementation de la justice : au contraire, la politique de favor arbitrandum conduit à utiliser le droit comme outil destiné à encourager le recours à cette procédure. Cette politique est un soutien à la liberté contractuelle des parties : l'efficacité de l'arbitrage est largement offerte à leur accord, au détriment d'autres objectifs comme la protection des intérêts publics ou de ceux de la partie faible. Paradoxalement, la politique d'efficacité de l'arbitrage peut aussi limiter la liberté contractuelle des parties, l'objectif étant de favoriser l'arbitrage lui-même plutôt que ses utilisateurs. En fonction de la valeur accordée à la liberté contractuelle - garantie «démocratique» ou arme dilatoire – on peut ou non trouver à y redire

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par LGDJ à Paris

La liberté contractuelle à l'épreuve de l'arbitrage


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (676 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 637-664

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-2009-5 bis
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : La liberté contractuelle à l'épreuve de l'arbitrage
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 549 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XIV-533 p.)
  • ISBN : 978-2-275-04199-5
  • Annexes : Bibliogr. p. [487]-513. Notes bibliogr. Index
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