La liberté contractuelle à l'épreuve de l'arbitrage

par Jean Billemont

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christophe Jamin.

Soutenue en 2009

à Lille 2 .


  • Résumé

    Justice privée, l'arbitrage n'est pourtant pas l'affaire des seules parties. Les Etats s'y intéressent de près, pour en promouvoir l'efficacité dans un contexte de concurrence entre droits et places d'arbitrage. Faveur pour l'arbitrage n'est donc pas déréglementation de la justice : au contraire, la politique de favor arbitrandum conduit à utiliser le droit comme outil destiné à encourager le recours à cette procédure. Cette politique est un soutien à la liberté contractuelle des parties : l'efficacité de l'arbitrage est largement offerte à leur accord, au détriment d'autres objectifs comme la protection des intérêts publics ou de ceux de la partie faible. Paradoxalement, la politique d'efficacité de l'arbitrage peut aussi limiter la liberté contractuelle des parties, l'objectif étant de favoriser l'arbitrage lui-même plutôt que ses utilisateurs. En fonction de la valeur accordée à la liberté contractuelle - garantie «démocratique» ou arme dilatoire – on peut ou non trouver à y redire

  • Titre traduit

    Freedom of contracts put to the test of arbitration


  • Résumé

    By choosing arbitration, contracting parties freely waive their right to trial to give power to a private dispute resolution mechanism. Yet, increasing favour for arbitration does not mean «deregulation» of justice, as if legislative and judicial powers would step aside behind contractingparties. On the contrary, the favor arbitrandum public policy tends to use law in order to promote the resort to arbitration. This legal policy unquestionably supports the parties' freedom of contracts. The efficiency of arbitration is widely offered to weir agreement, sometimes to the detriment of others objectives such as protection of public or weak party's interest. Nevertheless, the favor arbitrandum legal policy can also restrict the parties' freedom of contracts, for its goal is rather arbitration in itself than its users. Depending on the value attached to freedom of contracts – now «democratic» safeguard for the contract, now dilatory weapon brandished against the smooth running of arbitration – one can find fault with this policy or not.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par LGDJ à Paris

La liberté contractuelle à l'épreuve de l'arbitrage


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Informations

  • Détails : 1 vol. (676 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 637-664

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-2009-5 bis
  • Bibliothèque : Centre de recherches critiques sur le droit. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : La liberté contractuelle à l'épreuve de l'arbitrage
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 549 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XIV-533 p.)
  • ISBN : 978-2-275-04199-5
  • Annexes : Bibliogr. p. [487]-513. Notes bibliogr. Index
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