L' immeuble face aux risques

par Mélanie Mornet

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Christophe Guettier.

Soutenue en 2009

à Le Mans .


  • Résumé

    Les risques immobiliers peuvent être classés en deux catégories distinctes : les risques endogènes, intrinsèquement liés à l’immeuble et les risques exogènes, dépendants de facteurs extérieurs. Cette distinction est essentielle pour comprendre le régime d’indemnisation applicable et permettre ainsi de rétablir un potentiel détruit. Le régime d’assurance-construction semble apporter une réponse adaptée à la couverture du risque endogène. Pourtant, la jurisprudence montre que le droit de la vente est de plus en plus utilisé comme correctif à ce régime. L’obligation d’information permet alors de chercher de nouveaux responsables à qui imputer ces risques. Pour permettre une indemnisation des dommages exoge��nes, le système est plus complexe puisqu’il est composé à la fois de l’assurance multirisque habitation et de mécanismes faisant appel à la solidarité nationale. Ces solutions ne font que répondre au besoin de réparation des victimes étant donné la nature de ces risques démesurés eu égard à leur ampleur et leur montant. Pourtant, cette articulation est aujourd’hui remise en cause. Seule une réduction des risques avec la mise en place effective d’une politique de prévention pourra garantir dans le temps une assurabilité de ceux-ci. L’étude de ces risques permet de révéler la diversité et la complexité des régimes d’indemnisation en matière immobilière. Même si le rôle de l’assureur reste primordial, l’État démontre néanmoins son rôle indispensable pour garantir une assurabilité de certains risques immobiliers d’une ampleur exceptionnelle.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (542 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 507-525. Index p. 527-534

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  • Bibliothèque : Université du Maine. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 2009LEMA2001
  • Bibliothèque : Université du Maine. Service commun de la documentation. Section Droit.
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  • Cote : 2009LEMA2001
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