Le droit à l'exécution des décisions de justice en droit français : droit subjectif et/ou principe du droit français ?

par Aurélie-Anne Dupré

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Laurent Sermet.

Soutenue en 2009

à La Réunion .


  • Résumé

    Qu'est-ce que l'exécution d'une décision de justice ? Est-ce une obligation à la charge du requérant perdant ou un droit au bénéfice du requérant gagnant ? Est-ce les deux ? Le droit positif français, tout en ne formulant pas expressément un droit à l'exécution, le reconnaît pourtant chaque fois que l'obligation d'exécuter est méconnue ou doit être méconnue. Pourquoi alors le législateur français ne proclame-t-il pas explicitement ce droit à l'exécution ? Pour autant, quel serait l'intérêt de consacrer un énième droit subjectif ? A quoi bon sur-développer des droits subjectifs ? En conséquence, il convient d'analyser la nature du droit à l'exécution. Ce dernier n'est-il qu'un droit subjectif ? Ne recouvrerait-il une double nature révélant toute son importance pour un État qui se veut État de droit.

  • Titre traduit

    The right to the execution of a judicial decisin : a subjective right and/or a principle of French Law


  • Résumé

    How to define the execution of a judicial decision? Is it an obligation created for the unsuccessful suitor, a right to which the successful suitor is entitled, or both? Although there is no written statutory provision in French positive law indicating that suitors are entitled to the execution of a judgement, such a right is implicitly acknowledged whenever the obligation is ignored or should be ignored. Why haven't French lawmakers made this a statutory right? Conversly, what would be the point of formalising yet another subjective right? What is the good of multiplying legislation? One needs therefore to examine the nature of the right to the execution of a judicial decision. Is it a subjective right? Or does it possess a dual nature, testifying to its crucial importance for a State claiming to be bound by rule of law?

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Informations

  • Détails : 1 vol. (734 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie p. 669-722. Notes bibliographiques. Index

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  • Bibliothèque : Université de la Réunion (Saint-Denis). Service commun de la documentation. Droit-Lettres-Sciences humaines.
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