Homo servilis : contribution à l'étude de la condition juridique de l'esclave dans les colonies françaises (1635-1848)

• Auteur / Autrice : Frédéric Charlin
• Direction : Martial Mathieu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Université Pierre Mendès France (Grenoble ; 1990-2015)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Propriété

19e siècle

1500-1800

Esclavage -- Droit

Résumé

L'édit de mars 1685 promulgué aux Iles d'Amérique, ceux de décembre 1723 (pour la Réunion) et de mars 1724 (pour la Louisiane), appelés "codes noirs", ainsi que la législation postérieure, envisagent l'esclave à la fois comme objet et sujet. Si la qualité mobilière de l'esclave reflète sa valeur marchande, d'autres dispositions s'intéressent au baptême, à l'alimentation ou encore à l'interdiction de tuer l'esclave. La patrimonialisation de l'esclave – vendu, loué – se distingue de la patrimonialisation par l'esclave – dont l'activité prolonge la volonté du maître dans le commerce, à l'aide du pécule. La qualité d'objet ne paralyse pas celle de sujet. L'esclave est responsable pénalement de ses actes, comme toute personne, alors que s'exerce la justice domestique, parallèlement à une répression extrajudiciaire. Le statut de l'esclave est complexe, la personnalité juridique étant dissociable de l'humanité dans l'ancien droit, avant l'émergence des concepts modernes. La qualité de sujet s'entend de deux manières chez l'esclave, sujet du maître mais aussi, de plus en plus, sujet de droit au regard de la loi pénale, d’un état civil (1833) et d'un droit de propriété encadré (1845). L'esclave est requalifié « personne non libre » dans un xixe siècle légaliste où cohabitent le "Code noir" et le Code civil, inapplicable à l'esclave mais dont l'influence offre un champ de réflexion inédit à la philosophie du droit. Si la législation a "sacralisé" initialement un droit de propriété spécifique dans les colonies, son interprétation et les réformes sous la Monarchie de Juillet dépouillent l'esclavage de son contenu, dans un processus graduel d'abolition jusqu'en 1848.

The Edict of March 1685 was promulgated in the American Islands, those of December 1723 for the Reunion Island and March 1724 for Louisiana, called "the Black Codes", as well as the later legislation, considers the slave as an object and also as a subject. If the property quality of the slave is reflecting his trade value, further dispositions will concern the baptism, the food and also the prohibition to kill the slave. The patrimonialization of the slave – sold or rented –is different from the patrimonialization by the slave – his activity is the will of the master in the trade, by means of the savings. The object quality doesn't paralyze the one of the subject. The slave is penally responsible for his acts, as everyone, while the slavery justice is applied to an extrajudicial repression. The slave status is full of complexity, the legal personality can be dissociated from the humanity in the old Law before the emergency of new concepts. The subject quality is considered in two manners for the slave, the subject of the master, but also, more and more, the subject of the Law to the view of the penal law, a civil status (1833) and a supervised property right (1845). During a legalist 19th century and with a cohabitation of the "black Code" and the "civil Code", the slave is requalified as "a freeless person" : the civil Code can’t be applied to the slave, but generate new thoughts in the philosophy of law. If the legislation has initially "sacralized" a specific property right in the colonies, its interpretation and the reforms under the July Monarchy empty slavery of its contents towards a regular process, leading to the slavery abolition in 1848.