Homo servilis : contribution à l'étude de la condition juridique de l'esclave dans les colonies françaises (1635-1848)

par Frédéric Charlin

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Martial Mathieu.


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  • Titre traduit

    Homo servilis : contribution to the study of the legal condition of the slave in the French colonies (1635-1848)


  • Résumé

    L'édit de mars 1685 promulgué aux Iles d'Amérique, ceux de décembre 1723 (pour la Réunion) et de mars 1724 (pour la Louisiane), appelés "codes noirs", ainsi que la législation postérieure, envisagent l'esclave à la fois comme objet et sujet. Si la qualité mobilière de l'esclave reflète sa valeur marchande, d'autres dispositions s'intéressent au baptême, à l'alimentation ou encore à l'interdiction de tuer l'esclave. La patrimonialisation de l'esclave – vendu, loué – se distingue de la patrimonialisation par l'esclave – dont l'activité prolonge la volonté du maître dans le commerce, à l'aide du pécule. La qualité d'objet ne paralyse pas celle de sujet. L'esclave est responsable pénalement de ses actes, comme toute personne, alors que s'exerce la justice domestique, parallèlement à une répression extrajudiciaire. Le statut de l'esclave est complexe, la personnalité juridique étant dissociable de l'humanité dans l'ancien droit, avant l'émergence des concepts modernes. La qualité de sujet s'entend de deux manières chez l'esclave, sujet du maître mais aussi, de plus en plus, sujet de droit au regard de la loi pénale, d’un état civil (1833) et d'un droit de propriété encadré (1845). L'esclave est requalifié « personne non libre » dans un xixe siècle légaliste où cohabitent le "Code noir" et le Code civil, inapplicable à l'esclave mais dont l'influence offre un champ de réflexion inédit à la philosophie du droit. Si la législation a "sacralisé" initialement un droit de propriété spécifique dans les colonies, son interprétation et les réformes sous la Monarchie de Juillet dépouillent l'esclavage de son contenu, dans un processus graduel d'abolition jusqu'en 1848.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (506 f.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 450-485

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  • PEB soumis à condition
  • Cote : 205141/2009/39
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