L'exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales : étude sur la coopération entre les États et les tribunaux pénaux internationaux, et la Cour pénale internationale

par Evelise Plénet

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Charles Froment.

  • Titre traduit

    ˜The œenforcement of sentences pronounced by international criminal jurisdictions, study of the cooperation between States and the international criminal tribunals , and the international criminal court


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    L'exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales reste un champ d'étude encore peu investi. Or, il est aujourd'hui au cœur des préoccupations des juridictions pénales internationales. Le TPIY et le TPIR ont initié l'élaboration d'un régime juridique de l'exécution des peines. Ce régime est mixte. L'exécution des peines est prise en charge par les États ayant fait savoir qu'ils étaient prêts à accepter des condamnés en application de leur droit national. Néanmoins, cette exécution reste sous le contrôle des autorités des TPI. La CPI s'est largement inspirée du régime ainsi établi et a conservé le caractère mixte de celui ci. Par conséquent, pour faire exécuter les peines qu'ils prononcent, la CPI et les TPI sont tributaires de la bonne volonté des États. Dès lors, si les États ne coopèrent pas, ces juridictions sont dans l’incapacité de faire exécuter leurs peines. La pratique des TPI est révélatrice du degré de coopération des États. Le constat est décevant : trop souvent les États invoquent des atteintes à l’exercice de leur souveraineté pour justifier le refus d’apporter un appui aux TPI. La Cour n’a pas encore prononcé de peine, mais elle devrait se heurter à des résistances analogues de la part des États. La fin de mandat des TPI, avec la question du contrôle de l'exécution des peines des condamnés, et les premiers prononcés de peines de la CPI, avec le risque d'une coopération insuffisante des États, mettent en évidence les difficultés liées à l’absence d'un mécanisme d'exécution des peines propre aux juridictions internationales. C'est dans cette perspective que doit être envisagée la création d’une prison internationale.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par l'Harmattan à Paris

Vers la création d'une prison internationale : l'exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales


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Informations

  • Détails : 1 vol. (490 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 425-481

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  • Bibliothèque : Service Interétablissement de la documentation (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : 205141/2009/38
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par l'Harmattan à Paris

Informations

  • Sous le titre : Vers la création d'une prison internationale : l'exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales
  • Dans la collection : Justice internationale
  • Détails : 1 vol. (518 p.)
  • Notes : Autre tirage : 2011.
  • ISBN : 978-2-296-13228-3
  • Annexes : Bibliogr. p. 461-[505]. Notes bibliogr. en bas de pages
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