L'"homme des champs" face au droit pénal, l'activité des juges de paix en matière pénale en Ardèche à l'époque révolutionnaire (1790-1800)

par Romain De Pauli

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Martial Mathieu.


  • Pas de résumé disponible.

  • Titre traduit

    ˜The œ"country man" in the face of criminal law, the work of the judges of peace with regards to the criminal law in the department of Ardeche during the French revolution time (1790-1800)


  • Résumé

    Non compétent en matière pénale lors de son institution en 1790, le juge de paix se caractérise alors par sa vocation, conciliatrice en matière civile. Cependant, il devient dès l79l compétent au pénal. Cette création en deux temps explique sans doute les difficultés accompagnant l'exercice de ses compétences en matière pénale. L'esprit conciliateur qui animait l'institution au civil n'était-il voué à "contaminer" l'activité pénale ? Imagine en "père au milieu de ses enfants", l' "homme des champs" intervient le plus souvent comme instructeur mais aussi, avant l'an IV, en tant que président du tribunal de police correctionnelle pour de petits délits, puis après la réforme et l'entrée en vigueur du Code des délits et des peines, à la tête du tribunal de police pour des délits relativement peu importants et en tant qu‘assesseur du tribunal correctionnel pour des délits plus graves. Qans l'exercice de ses fonctions le juge de paix ardéchois aura davantage fait preuve de laxisme que de zèle, la complexité des cadres juridique et politique ayant sans doute contribué a ce manque d'ardeur. Si les compétences matérielles ont le plus souvent été entendues a minima par les juges de paix comme par les institutions judiciaires et politiques les entourant, la qualité même des interventions interpelle. En effet, les juges de paix• agissent avec une liberté certaine, souvent excessive, sans pour autant faire preuve d'efficacité. En outre, ils n'hésitent pas, en dehors de toute logique juridique, à opérer des conciliations en matière pénale, En réalité, même sur ce plan, il apparaît surtout. Qu'aucune véritable tendance collective ne se dégage: peu indépendants puisque sous surveillance constante des institutions environnantes, les juges de paix ardéchois présentent pourtant des profils fort différents, l'activité de chacun semblant moins conditionnée par le cadre juridique que par sa propre personnalité.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (566 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 527-540

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Service Interétablissement de la documentation (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : 205141/2009/36
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.