Per una storia giuridica della East India Company : responsabilità limitata e principio maggioritario nel 17. secolo

par Stefania Gialdroni

Thèse de doctorat en Histoire et civilisations

Sous la direction de Laura Moscati et de Philippe Minard.

Soutenue en 2009

à Paris, EHESS en cotutelle avec l'Universita degli studi di Milano .


  • Résumé

    Le 31 décembre 1600 la reine Elisabeth I ère d'Angleterre fonda la Governor and Company of merchants of London trading into de East-Indies (la Compagnie des Indes Orientales anglaise), mieux connue sous le nom de East India Company (BIC). Dans cette recherche nous avons poursuivi deux buts fondamentaux: combler une lacune et vérifier des lieux communs. La lacune était celle de la description de l'histoire juridique de la EIC pendant le XVIIème siècle. Les lieux communs étaient celui de la présumée responsabilité limitée des membres de la compagnie et celui du présumé caractère soi-disant « démocratique» de son organisation. En traitant de la première question, nous avons constaté que la solution adoptée par la compagnie était très pragmatique: en cas de besoin, on recourrait au prêt externe ou on obligeait les membres à faire des apports de fond au capital (leviations). Le patrimoine des membres, en conclusion, n'était pas attaqué directement par les créanciers, mais seulement par l'intermédiation de la compagnie elle-même. Quant au caractère démocratique de la EIC, nous sommes arrivés à la conclusion que la compagnie était effectivement une organisation démocratique, mais seulement pendant les 57 premières années de son existence. Après, le droit au vote fut lié au montant de la souscription: la transformation d'une majorité numérique à une majorité de capital avait commencé

  • Titre traduit

    A legal history of the East India Company : limited liability and majority principle in 17th century England


  • Résumé

    The Governor and Company of merchants of London trading into the East Indies, better known as East India Company (BIC), was founded by a charter from Queen Elisabeth l on December 31st 1600. This research, which aims to analyse "the mother of the modern corporation" from a strictly legal historical point of view, focuses on two "historical commonplaces": the one of the supposed limited liability enjoyed by the company's adventurers and the one of the supposed "democratic" character of its organisation. About the first point, our conclusion is that the company provided a very pragmatic answer to the liability question: on the one hand it borrowed money from outside, on the other hand, to pay the company's debts, the adventurers were made liable to pay leviations to the company (but not directly to the company's creditors). About the second point, we arrived at the conclusion that the EIC was a democratic organisation, but only until the middle of the 171h century: the passage from a majority of number to a majority of capital didn't take place slowly, during the 19th century (as a number of scholars have sustained), but suddenly, starting from the year 1657, and it grew stronger during the second half of that same 171h century that saw the foundation of the EIC

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Informations

  • Détails : 1 vol. (IV-240 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 221-240. Notes bibliogr.

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  • Bibliothèque : École des hautes études en sciences sociales. Thèses.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TPE 2009-162
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