L' administration et les risques naturels et technologiques

The administration and the natural and technological risks

• Auteur / Autrice : Florence Guyot Delmotte
• Direction : Jean-Bernard Auby
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Littoral
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de recherche juridique (Boulogne-sur-Mer, Pas-de-Calais)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Collectivités locales

Environnement -- Droit

Évaluation du risque

Gestion du risque

Risques industriels

France

Politique publique

Risques naturels

Résumé

La problématique posée par le traitement des risques par l’administration implique la prise en compte de différents enjeux. Le premier enjeu réside dans l’adhésion de l’ensemble des acteurs à la définition du niveau de risque acceptable ainsi qu’à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques en matière de risques naturels et technologiques. Le second enjeu concerne l’association des partenaires extérieurs dans la mise en œuvre d’une politique publique. Le troisième enjeu concerne la capacité de l’organisation administrative à maîtriser l’action publique face aux risques. Dès lors, le principal intérêt de la thèse a été de mettre en exergue l’évolution du traitement du risque par l’Administration. Cette étude a permis de constater les limites du système : une territorialisation administrative nécessaire mais inadaptée, une défaillance de cohérence dans la prévention, une responsabilisation insuffisante des différents acteurs, un régime d’indemnisation original mais fragile…

The problem posed by the treatment of risk management requires taking into account various issues. The first challenge lies in the support of all actors in defining the acceptable level of risk and the implementation and evaluation of public policy on natural and technological hazards. The second issue concerns the involvement of external partners in the implementation of public policy. The third issue concerns the ability of the administrative organization to manage the public to risks. Therefore, the main interest of this thesis was to highlight the evolution of treatment of risk management. This study found the limits of the system : one administrative territorialization necessary but inadequate, a failure of consistency in prevention, insufficient accountability of various actors, an original scheme, but the fragile. . . The vision proposed by this study is based on the clarification and simplification on the legal framework achieved and efforts still to provide. . .