Contribution à l'analyse juridique de l'intervention du Fonds monétaire international dans la transition de la Russie

par Peggy-Anne Julien

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Pierre Massias.

Soutenue en 2009

à Clermont-Ferrand 1 .


  • Résumé

    Organisation multilatérale dont l'ordre juridique interne intègre et reflète sa vocation économique, le Fonds monétaire international a dû s'adapter aux fluctuations des besoins de ses membres et à l'évolution de la conjoncture internationale en redéfinissant au fil du temps son mandat. Après s'être faite le gestionnaire de la dette des pays du Sud dans les années 80, l'institution gardienne de l'orthodoxie monétaire a relevé le défi de l'accompagnement de la Russie dans la création ex-nihilo d'une économie de marché, partie intégrante de son processus de démocratisation. Cette recherche se propose d'examiner dans quelle mesure l'objectif d'intégration économique a influencé la définition des fondements théoriques de l'axiologie véhiculée par le FMI au travers de sa conditionnalité, et de quelle façon les enjeux politiques de son intervention en Russie ont conduit les puissances du G7 à exercer des pressions afin qu'il soit peu regardant sur certains aspects du respect de ses programmes, et ne fragilise pas le pouvoir politique en place, quitte à compromettre le succès des réformes en cours et à violer le droit interne de l'organisation. Il semble acquis que le FMI n'a pas été un facteur externe de démocratisation pour la Russie en transition. Impliqué dans un processus de mutation protéiforme et complexe excédant ses compétences et auquel il n'a pu garantir une issue favorable, le FMI a toutefois bénéficié d'une impunité évidente eu égard à ses manquements, et suscité des interrogations nombreuses quant aux moyens de contrôle entourant ses activités, point qui fera l'objet d'une réflexion théorique quant aux limitations des implications juridiques des activités de l'institution.

  • Titre traduit

    Contribution to the Legal Analysis of the International Monetary Fund Intervention in the Russian transition


  • Résumé

    Multilateral organization whose internal legal order integrates and reflects its economic purpose, the International Monetary Fund has had to adapt to the fluctuating needs of its member States and to the international conjuncture evolution by constantly redefining its mandate. After becoming the manager of the southern countries debt in the Eighties, the institution, guardian of monetary orthodoxy took up the challenge of assisting Russia in the ex-nihilo creation of a market economy, thereby becoming an integral part of its democratization process. This research proposes to examine to what degree the objective of economic integration influenced the definition of the theoretical bases of the axiology conveyed by the IMF through its conditionality, and how the policy issues surrounding IMF's intervention in Russia led the G7 to exert pressures to ensure that the organization paid little attention to certain aspects of the respect of its programs, and in order that the Fund did not weaken the political authority in place, even if this meant to compromise the sucess of current reforms and to violate the IMF's internal law. It seems clear that IMF was not an external factor of democratization for transition in Russia. Implied in a multi-form and complex process of change exceeding its competencies and from which it could not guarantee a favorable exit, IMF however profited from an obvious impunity with respect to its failures, a situation which leads to numerous questioning about the methods needed to control the Fund's activities, an issue which will be subject of a theoretical reflexion as to the limitations of the legal implications concerning the activities of the institution.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (910 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 867-910. Index

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