Contribution à l'étude de l'évolution institutionnelle de la Corse

Contribution to the Study of the Institutionnal Evolution of Corsica

• Auteur / Autrice : Baptiste Omessa
• Direction : Jean-Pierre Massias
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Clermont-Ferrand 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Corse (France)

Administration

Politique et gouvernement -- Corse (France)

Résumé

Face aux problèmes économiques, sociaux, culturels que connaît la Corse, les autorités étatiques ont fait de la dimension institutionnelle un mode de régulation privilégié. De sa reconnaissance en tant que région à part entière jusqu’à la tentative de création d’une collectivité territoriale unique, dernier acte du processus de Matignon, la Corse s’inscrit dans un mouvement d’évolution institutionnelle dont il est difficile d’affirmer qu'il est achevé. Cette succession de réformes et mesures d’ordre institutionnel constitue un phénomène remarquable dont il est possible d’appréhender les causes, les manifestations, les implications. Cette étude vise par conséquent à l’analyse du phénomène de l’évolution institutionnelle de la Corse, à partir d’une mise en perspective de son statut institutionnel : comment a-t-il évolué, ce qu’il est et comment peut-il évoluer ? La volonté de situer ce statut se dirige, d’une part, vers la question de la dynamique qui s’affirme avec ce processus d’évolution institutionnelle, d’autre part, vers celle de la nature de ce statut au regard de la spécificité de la Corse et, enfin, vers la question de l’importance du statut au regard de l’autorité et du pouvoir qu’il institue. Ces dimensions font l’objet, respectivement, d’une approche consacrée au caractère particulier du statut dont est dotée la Corse, ensuite à la présence et l’influence de l’identité culturelle de la Corse sur et dans ce statut et enfin à une mise en perspective par le biais du système de l’autonomie territoriale.

In the face of the economic, social and cultural problems of Corsica, state authorities have used institutional dimension as a privileged way of establishing that territory’s laws regulation. From its recognition as a region to the attempt to create a single territorial unit, the last act of the Matignon process, Corsica appears to be engaged in process of institutional change and development that, far from being finished, continues to evolve. This set of reforms and institutional measures is an outstanding phenomenon about which it is possible to understand causes, manifestations and consequences. This study aims to analyse the phenomenon of institutional process of Corsica from an institutional status perspective: how have Corsica’s institutional status evolved, what is that status now and how might that status evolve in the future? The effort to define Corsica’s institutional status speaks, on the one hand, to the question of the dynamic itself that is made evident in this process of institutional development, and on the other hand, to the nature of institutional status as regards Corsica in particular, and finally to the question of the importance of status as regards authority and power created. These questions are, respectively, considered in the light of the nature of Corsica's particular status, then to the presence and influence of its cultural identity on that status. Finally, these same questions are put into perspective through the system of territorial autonomy.